TENU ENVERS CE REGIME, PENDANT CINQ ANS A COMPTER DE LA DATE DE TRANSFORMATION DE L'ENTREPRISE, AU VERSEMENT D'UNE COTISATION DITE " SUBSEQUENTE " ; ATTENDU QU'EXPLOITANT A SAINT-OUEN (SEINE-SAINT-DENIS

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2020 La commune de Fond-Saint-Denis

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 7 juillet 1994, qui, dans l'information suivie contre Madeleine Y..., épouse DENIS, du chef de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par Monsieur Y... demeurant ..., Les Lilas (Seine Saint-Denis) en cassation d'une

(Ile de la Réunion), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, au profit de Monsieur MARTIN X... demeurant Rivière

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Martine

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Air Réunion international, de la SCP

Beaubourg, Torcy (Seine-et-Marne), 4°/ de Mme Monique R..., demeurant ... (Yvelines), 5°/ de Mme Madeleine X..., demeurant résidence "Le Sully", ...

(pièce 25 dossier employeur) confirme se rendre régulièrement dans le bureau de Martine Y... pour « communiquer sur l'état d'avancement de certains dossiers .

ET ROSSI, dont le siège social est à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

rendu le 9 août 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (chambre civile), au profit du département de la Réunion, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Philippe C..., demeurant ..., 2°/ de Mme Martine Z..., épouse X..., demeurant ..., 3°/ de la Chambre départementale des huissiers de justice de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., 4°/

français qui ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam" toute une nuit, lorsque les ..., à six heures du matin

Denis X... produit des attestations dont il résulte que Suzanne Y... épouse X... n'est pas vue de manière habituelle en compagnie de Denis X... ; qu'elle reste même enfermée dans sa chambre lors de la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur B..., Yves, Michel DE A..., demeurant Habitation Fonds Marguerite au Vauclin (Martinique

Denis, demeurant ensemble ... (Allier), 16 / de Mme Z... Séverine, demeurant ... (Allier), et actuellement ... (Allier), 17 / de Mme E... Christine, demeurant ...

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (18e chambre sociale), au profit de la société anonyme Martini Rossi, sise ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Joseph X..., demeurant au Lamentin (Martinique), quartier Floraindre, en cassation d'un

(Seine-Saint-Denis), M. J... étant décédé le 24 mars 1990, ses héritiers, à savoir : 1°/ Mme Maria Cruz L..., épouse de M. Alain I..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 2°/ M.

d'aucune fortune à son arrivée sur le territoire métropolitain ; qu'il avait, de 1945 à 1952, exercé une activité de "pacotilleur" revendant, certes avec de fortes marges, toutes sortes d'objets et de denrées