X... avait fait valoir que sa société, financièrement saine au moment des faits, se trouvait depuis de nombreuses années en relations d'affaires avec la CRCAM qui lui avait déjà consenti plusieurs prêts

investigations en cours et à réaliser, compte tenu de la complexité du dossier et de la gravité des faits » (p. 14 in fine), et que « l'instruction doit se poursuivre, de nombreuses diligences devant

et l'accepte physiquement ; que la cour d'appel a relevé que le destinataire de la livraison figurant nominativement sur le bon de livraison et la feuille de transport de mars 2000 était la société Norbert

recours prévu à l'article 34 du décret précité ; Attendu que Mme X... fait grief à la décision de l'assemblée générale des magistrats de la cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de l'insuffisance du nombre

X... qui, en présence de prescriptions médicales se bornant à mentionner le nombre de boites d'un médicament, sans aucune autre indication, notamment sur le rythme d'administration du médicament prescrit

aux Vêtements " à La Glacerie, dont Valérie X..., directrice régionale, a la responsabilité, était ouvert au public avec pour chaque journée deux salariés qui y travaillaient " ; " alors que le nombre

Selon le second, la déclaration, lorsqu'elle est affirmative, constate que la majorité de voix exigée par l'article 359 a été acquise sans que le nombre de voix puisse être autrement exprimé. 8.

contre laquelle Mme [O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'en ce qui concerne l'interprétariat en langue arabe, le nombre

anonyme Halles Mandar, à la peine de 4 000 euros d'amende pour s'être rendu coupable, courant 2002, du délit de travail dissimulé, en l'espèce de 4 salariés, en mentionnant sur leur bulletin de paie un nombre

valoir qu'il est inscrit depuis 2016 sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble, mais qu'il n'a pas pu remplir de dossier de réinscription en 2020, « de nombreux

la permanence des listes électorales", en qualité d'électeurs inscrits sur la liste électorale de cette commune depuis le 28 février 1991 et qu'ils justifient d'attaches matérielles et effectives nombreuses

d'arriéré de cet impôt et ne peut être tenue pour responsable des conséquences de la carence des services fiscaux, et alors, d'autre part, qu'elle a conservé des attaches matérielles et effectives nombreuses

X... contre une décision administrative du 19 octobre 1992 l'ayant radié d'office de la liste électorale de la commune de Sarlat, alors que cette radiation ne lui aurait pas été notifiée, que ses nombreuses

européenne ou lors de catastrophes aériennes comme dans des affaires pénales, qu'elle est capable de communiquer en langues arabe, malaise, portugaise, allemande et italienne, et qu'elle a réalisé de nombreuses

Mme [E] fait valoir que le nombre d'experts actuel est insuffisant et qu'elle est régulièrement sollicitée par les services de police de [Localité 2]. Réponse de la Cour 4.

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Au Vieux Chêne Camille Picard et fils (la société) a conclu un certain nombre

Z... en possédaient chacun 50 ; qu'à la suite d'une augmentation du capital social qui n'a pas modifié la répartition des parts, le nombre de celles de M.

même répondre aux arguments péremptoires des conclusions faisant valoir que, fréquemment, des reliquats de contremarques, d'une forme et d'une couleur données, étaient détruits car en nombre insuffisant

jusqu'à ce que tous deux prennent la fuite ; que Norbert X... a été définitivement condamné pour avoir frappé à l'aide d'une barre de fer un manifestant de la place Saint-Augustin bien qu'il ait nié ces

d'agents en charge de la gestion du patrimoine au regard du nombre d'agents de terrain, le nombre de conducteurs de travaux par rapport au nombre de responsables d'équipe ou le nombre d'ordonnanceurs