la Société centrale immobilière de construction du Sud-Ouest (SCICSO) pour l'édification d'un ensemble immobilier, la société Balout a donné ce marché en nantissement au Crédit commercial de France (CCF

La CCI de Caen soutient, quant à elle, que si M. Y... a effectivement pu travailler selon des horaires discontinus, il n'a pas, pour autant, été d'astreinte.

domicilié à l'Hôtel de Ville, ..., en cassation d'un arrêt n° 515 rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Caisse centrale de crédit coopératif (CCCC

A..., agent général Z... de la Compagnie continentale d'assurances (CCA), celle-ci a décidé d'abandonner toute activité relevant de cette branche dans la circonscription dévolue, à titre non exclusif,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lille-Roubaix-Tourcoing, dont le

la société d'économie mixte locale (SEML) Le Grand Axe, qui avait pour objet la construction de logements sociaux, l'aménagement et les interventions économiques, du centre communal d'action sociale (CCAS

Tristan CCCC..., domicilié [...]                            , agissant en qualité d'ayant droit de Daniel CCCC..., décédé, 64°/ M.

[T], directeur technique de l'entreprise CCM, a déclaré que, pendant le trajet vers l'hôpital, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique , après avertissement délivré aux parties : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 avril 2007), que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société CCE Quevillard, dont le siège est ..., 2 / M.

moyen unique du pourvoi : Vu l'article R. 2327 6 du code du travail ; Attendu que pour déclarer irrecevable la demande d'annulation, le tribunal énonce que, s'il résulte des explications des parties

des sommes déterminées "plus agios courus et à courir", des dettes que son mari et les sociétés Henri B... et Satag, animées par celui-ci, pourraient contracter envers le Crédit commercial de France (CCF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France (CCF), dont le siège est à Paris (8e),

société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Charpente couverture azuréenne (CCA

X... en raison du non-exercice de la procédure de récusation devant la CCI ; Qu'en statuant ainsi, alors que la partie qui, en connaissance de cause, s'abstient d'exercer, dans le délai prévu par le

Le 6 janvier 2017, la société holding Yellowspring a fait l'acquisition des actions de la société Ajilon CCS moyennant la somme d'un euro après que cette dernière a été recapitalisée par la société Adecco

20.359, Y 19-20.360, Z 19-20.361, A 19-20.362, D 19-22.274 contre trente-quatre arrêts rendus le 18 janvier 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans les litiges les opposant à la CCCP

de s'acquitter, pour le compte de CCM, d'une obligation de livraison de vente à découvert, à moins que CCM n'ait, préalablement à l'exécution de cette vente à découvert, informé GSI de son intention d'exécuter

. ; aux motifs que : « La cour constate que les consorts B... ont acquis la parcelle litigieuse, par suite d'un échange avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCI), aux termes

civile de la CCM [Localité 1] ; qu'à l'audience, M.