Peinture sollicitait la confirmation, les faits constatés, et notamment la baisse du chiffre d'affaires, l'insubordination et le comportement agressif du salarié n'étaient pas de nature à faire perdre

préavis de licenciement, de congés payés et des dommages-intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen de première part, en refusant d'imputer à Mlle X... des faits de nature à faire perdre

réelle et sérieuse de licenciement, l'arrêt attaqué qui n'a pas recherché si comme l'employeur l'affirmait cet incident n'a pas "créé un trouble extrêmement important dans l'équipe commerciale" faisant perdre

durée du prêt, il n'en résultait pas pour autant que le prêteur, au seul profit duquel la clause avait été souscrite, s'était, en retour, soumis à l'obligation de la faire respecter sous peine d'en perdre

pénale de l'employeur n'implique pas que sa faute soit la cause déterminante de l'accident, que les fautes commises par un salarié chevronné, lorsqu'elles ont contribué à la réalisation du risque, font perdre

la cour d'appel qui s'est déterminée par un motif hypothétique et impropre, à dépouiller de son caractère nécessairement fautif le défaut d'envoi dudit document, faute qui avait à tout le moins fait perdre

litigieux, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; et alors, enfin, que le chèque est un moyen de paiement qui donne au bénéficiaire porteur la propriété de la provision sans lui faire perdre

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que les dispositions de l'article 22 du décret du 17 juin 1938 modifié n'ont ni pour objet ni pour effet de faire perdre

contrepartie d'une somme de 7 deutch Marks (DM) par personne et par jour, et que la renonciation, spécifique et limitée au montant du loyer par la propriétaire, à la suite de l'incendie, ne faisait pas perdre

cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-10 du Code du travail ; et alors, d'autre part, que la suspension du contrat de travail durant les périodes non travaillées ne fait pas perdre

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1995) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux alors, selon le moyen, que même fautifs, des faits peuvent perdre ce caractère

et la nature des dettes fiscales de la société Le grand café et conclut cet exposé, exempt de toute allusion aux comptes courants d'associés, en soulignant le risque encouru par le cessionnaire de perdre

En dernier lieu, sur son préjudice, elle soutient que les fautes de la SCP lui ont fait perdre une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence et qu'elle se trouve ainsi

[R] soutient que la SCP a commis une faute lui ayant fait perdre une chance d'obtenir la cassation de l'arrêt, en s'abstenant de soulever différents griefs qui auraient pu aboutir à la censure de la décision

cédé se trouve sans emport, alors que le cessionnaire s'était contenté de procéder à une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, et alors que cette circonstance n'est pas de nature à faire perdre

hauteur de 50 % des préjudices résultant des suites de son accouchement et de rejeter ses demandes contraires, alors : « 1°/ que lorsque les soins prodigués par une sage-femme sont fautifs et ont fait perdre

gauche ; qu'en projetant le démonte-pneus en direction du tracteur, ce qui a entraîné l'éclatement de la vitre et un bruit qui a pu être assimilé à une détonation par arme à feu, la victime a fait perdre

Y... rappelait que, constamment menacé par son employeur de perdre son emploi, il avait dû participer financièrement à l'assurance de son véhicule professionnel, forcer les clients à régler les matériels

précitées du décret du 30 avril 2007, qui ne définissent pas les conséquences de la tardiveté d'une telle déclaration, n'ont ni pour objet ni pour effet d'instituer un mécanisme de déchéance faisant perdre

Elle est dangereuse et délétère faisant perdre beaucoup de temps à beaucoup de monde » ; - « elle a eu, ces dernières années, une attitude irresponsable et n'a pas cessé de démontrer une mauvaise