[P] des boxes, des paddocks, un manège, une carrière et une allée de cavalerie et des selleries. 3. Le 24 octobre 2018, M.

Daniel X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat CFTC des employés du commerce et interprofessionnels (SECI-CFTC), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 2000 par le tribunal

fait édifier une maison et qui est située en contrebas du lot de M. et Mme [E] ; que ceux-ci ont entrepris, entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Seni

antérieurement à la désignation du salarié en cette qualité par le syndicat SNADN-UNSA pour le site de Sarcelles, un premier représentant de section syndicale avait été désigné au sein de ce site par le syndicat SECI-UNSA

K... a souscrit auprès de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de Loire (l'assureur) un contrat d'assurance couvrant un véhicule semi-remorque acquis par l'association Team

conceptuelle, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte de leurs éléments distinctifs et dominants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur le fondement d'une marque semi-figurative

sûreté midi sécurité aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Seris sûreté midi sécurité à payer à M.

divers produits et services en classes 16, 25, 28, 38 et 41, concédée sous licence à la société L'Equipe ; que ces sociétés ont assigné la société Sport Co & marquage, titulaire de la marque française semi-figurative

[W] a conclu en mars 2006 avec la société Hypromat France un contrat de franchise pour exploiter, en Espagne, un centre de lavage rapide en self-service pour véhicules automobiles ; que M.

Clermont-Ferrand (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Limagrain, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Selia

devant le tribunal correctionnel, des chefs, notamment, de mauvais traitement envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement détenant des animaux, divagation d'un animal dans un semis

exercice, le Cabinet Sagic, dont le siège social est ..., 75014, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Self

Shangri-La, Saint-Michel, 98810 Mont Dore, en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1999 par le tribunal de première instance de Nouméa (élections professionnelles), au profit de la société Sedis

Marcolac située à Saint-Maur, ainsi que les bureaux administratifs du siège social; qu'entre le 8 et le 14 février, un certain nombre de salariés de l'usine de Saint-Maur ont travaillé sur le site de Selles

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Fournil est titulaire de la marque française semi-figurative « La Fuette

X..., titulaire de la marque semi figurative "crampon" déposée le 18 mars 1976 et régulièrement renouvelée, pour désigner en classe 20 une "cheville de fixation en matière plastique" et la société Vinmer

Dit n'y avoir lieu à la mise hors de cause de la société Les Créations LTN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2000), que la société les créations LTN, titulaire de la marque semi-figurative

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), que la société Self image a engagé Mme X... le 6

professions de l'automobile (CNPA), syndicat professionnel dont les structures régionales et départementales dénommées secteurs ne disposent pas de la personnalité juridique, est titulaire de la marque semi