Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat des sociétés Pegase Partners Holding et FHB, ès qualités, de la

F..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mai 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

Par acte du 25 octobre 1946, "enregistré à [...] le 22 novembre 1946", Toussaint X...

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Assad Had Touraine

fait les démarches nécessaires à l'obtention du prêt, les ont assignés en indemnisation de leur préjudice ; que M. et Mme A... ont assigné en garantie la caisse régionale de Crédit agricole de la Touraine

handicapées du 15 mars 1966, "le personnel bénéficiera du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

fixer la résidence habituelle de sa fille chez lui ou, à défaut, que soit organisée une garde alternée, et d'avoir dit qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement la moitié des vacances de Toussaint

Sur le rapport de Mme Tostain, conseillère référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de MM.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Raimbert, société à responsabilité limitée, dont le siège est Moulin de Courquigny, 37110 Auzouer-en-Touraine

X..., embauché à compter du 26 novembre 1973 par la société Touraine Air Transport, devenue TAT European Airlines (TAT), a été licencié pour motif économique le 7 février 1994 ; qu'un protocole d'accord

MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1ER DU DECRET DU 24 MAI 1938,7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'EN 1967 LE 1ER NOVEMBRE, JOUR DE LA TOUSSAINT

lendemain, 21 ; que le personnel a été licencié à partir de novembre 1976 ; Attendu que l'association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) et l'ASSEDIC de Maine-Touraine

BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CANTIN, ADHERENT DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE L'ECHALLERIE, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LA COOPERATIVE CENTRALE LAITIERE MAINE-ANJOU-TOURAINE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, LA SOCIETE ANONYME PARIS TOURAINE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant à Saint-Paul-Le-Gauthier (Sarthe), Saint-Toutain

Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Dax (section activités diverses), au profit de Monsieur Emmanuel X..., demeurant à Soustons (Landes), "Toustain

X..., expert commis dans une instance opposant cette société et la société Isoglass à la Coopérative laitière agricole Maine-Anjou-Touraine ; que cette ordonnance a été cassée par un arrêt de la Deuxième

. ; 3°) Monsieur Jean-Luc X..., tous trois demeurant à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher) "La Noue" ; 4°) La BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU, dont le siège est situé à Blois (Loir-et-Cher

Ange, Toussaint, 14°) de Monsieur I... Jean-Félix, 15°) de Monsieur V... Eric, 16°) de Madame G... Geneviève, 17°) de P... GOTTLIEB Margaret N... épouse X..., 18°) de Madame XW...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Y..., Toussaint Z... ; 2°) Madame Z..., née Jeanine X..., demeurant ensemble à Solférino