quatre victimes avaient fait état dans leurs déclarations de gestes de la part du directeur, qui auraient consisté en des caresses sur leur corps et sur leurs sexes avec introduction des doigts dans le vagin

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé

qu'il a été donné, le congé délivré au profit de deux bénéficiaires qui prétendent exploiter conjointement les biens loués, bien que l'un d'entre eux n'ait pas vocation à le faire, ne saurait être validé

conclu le 19 décembre 1985 en Commission paritaire nationale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le Comité technique national a reçu mission de proposition, le contenu des propositions devant être validé

jugement, si le congé irrégulier, délivré le 30 mars 1987, qui, non seulement n'avait jamais été rétracté par les propriétaires, mais avait été suivi après demande de renouvellement d'une citation en validation

relatif à la définition des niveaux de qualification et des degrés de développement professionnel, que l'accès au niveau par la formation initiale ou formation continue, ou expérience professionnelle validée

suspension de son contrat de travail, ainsi que de ses demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts, alors : « 2°/ qu'aux termes de l'article 12 de la loi du 5 août 2021, doivent être vaccinés

la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, pour débouter l'ANPAA de sa demande de dommages et intérêts présentée au titre des intérêts civils, la cour a retenu qu'une « validation

à la société, compte tenu de son apparence dès lors qu'une date de naissance ne figurait sur les documents d'accompagnement ; la mention des vaccins requis sur papiers commerciaux et sanitaires remis

haschich ; qu' X... reconnaît être propriétaire de cette valise, prêtée selon lui à Franck Y... et dont il ignorait tout du contenu ; qu'or la clé permettant l'ouverture de la valise a été découverte

C... n'avait pas reproduit la faute d'orthographe figurant dans la lettre ; que les mesures d'instruction complémentaires demandées par le demandeur apparaissaient vaines ainsi que l'avait déjà jugé la

1966, et alors, d'autre part, que le droit pour une partie créancière d'une société en nom collectif de poursuivre les associés n'existe qu'à compter du jour où il est constaté que la société a été vainement

que les premiers faits sont situés en juillet 2000 à la Grande Motte où Jean X... a demandé à Marine d'enlever son slip pour lui faire "ce que les hommes aiment faire aux femmes" et lui a caressé le vagin

qui lui est soumis ; qu'en énonçant que toutes les lettres datées de 2014 et 2015 de l'assurée étaient des demandes de renseignement quand par sa lettre du 24 juillet 2014, l'assurée demandait la validation

constituait une discrimination indirecte injustifiée, la cour d'appel, après avoir relevé que la [3] démontrait par ses statistiques l'existence d'un écart au détriment des femmes dans la durée d'assurance validée

consacrer à leurs enfants, en revanche, les modalités retenues par ce dispositif, qui favorisaient seulement une fin anticipée de la carrière professionnelle, ce qui impactait la durée d'assurance validée

L'association fait grief à l'arrêt de valider la contrainte du 28 septembre 2017 et de la débouter de ses prétentions, alors : « 1°/ que les juges du fond sont tenus par les termes du litige ; que dans

tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 12 janvier 2000, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre l'injection de vaccins

syndicats CGT de Chatou font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poissy, 3 mars 2006) d'avoir débouté le syndicat CGT CGEA Connex Ile-de-France et l'union locale de leurs demandes et d'avoir validé