F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Q 18-22.533 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société HSBC France, société

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, poursuivi du chef d'abus de confiance pour avoir détourné au préjudice de la société BNP Paribas Lease Group un mini chargeur

Eliane, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 1997, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2005, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute, faux, exercice d'une activité professionnelle

de biens sociaux, abus de confiance, corruption passive, trafic d'influence, complicité et recel, ont confirmé l'ordonnance ayant déclaré irrecevable une demande de supplément d'information et rejeté

fait ; que la cour ne pouvait déclarer Patrick Y... coupable d'abus de biens sociaux sans constater que les avances de trésorerie, à hauteur de 45 000 000 FCP de la société SPRT au profit des sociétés

de biens sociaux et banqueroute, à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 10 ans d'interdiction de gérer toute entreprise commerciale ou artisanale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE et les observations de la société

civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle

Grégoire, liquidateur de la société CAMER FRANCE, C... Lucette, épouse B..., X... Andrée, épouse Z..., Q... Odette, Q... Milène, épouse I... Q... Laurent, Q... Linda, Q...

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la facturation et abus de biens sociaux, l'a

de biens sociaux ; " aux motifs qu'il n'appartient pas, comme prétendu, au ministère public de rapporter la preuve que les fonds détournés auraient été utilisés contrairement à l'intérêt social, avec

de confiance et abus de biens sociaux, à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve, 5 000 000 francs CFP d'amende et 4 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille

pas répondu au moyen portant sur la comptabilité, violant ainsi les textes visés au moyen ; "2 ) alors que le délit d'abus de biens sociaux suppose que le prévenu ait fait des biens ou du crédit de

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 mai 2005 qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société

X..., liquidateur judiciaire de la société Maisons Cosmos, à son encontre, en sa qualité d'ancien dirigeant social, dans l'attente de l'issue de l'instruction pénale au cours de laquelle M.

Gérard A... hors la vue du notaire, partie en francs français, partie en francs suisses, ont également crédité le compte de la société Maurigarments ouvert à la banque MCB, via les agences Crédit Lyonnais

de biens sociaux consiste en le fait, pour les dirigeants, de faire, de mauvaise foi, des biens ou du crédit de la société un usage contraire aux intérêts de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser

et mars 1994 à la société Affaire & Finance sans l'accord ni l'autorisation des organes dirigeants de la S.C.I. ; qu'il a encore viré la somme totale de 5.620.400 francs le 14 avril 1994 à la société