Michel Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution des plans de cession de la société Champs-Elysées restauration et de la société civile immobilière

Z..., ès qualités d'administrateur provisoire de la société anonyme Satai, 3 / M.

X..., il a été procédé à cette mesure le 8 septembre 1988 ; que l'instance en validité de saisiearrêt ayant été engagée avant le prononcé du redressement judiciaire de la SPAN, l'administrateur judiciaire

1998 porte sur la vente entre Madame [M] et Monsieur [U] [G] de lots de copropriété dans l'immeuble « le [Adresse 8] » moyennant le prix de 240 000 francs sur laquelle la somme de 30 000 francs est séquestrée

Gregoire A..., tous quatre domiciliés chez le cabinet Lamy Lexel avocats, [...] , 5°/ à la société Administrateurs judiciaires partenaires, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Mon mari est devenu fou, il m'a frappée et me séquestre. Aidez-moi, ce n'est pas une blague j'habite au [...] et je m'appelle Sophie C... D....

Le conseil d'administration et EURAZEO en la personne de A...

, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION

formé par lui contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse, en date du 31 mai 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme, enlèvement, séquestration

Didier X... et de celle de 28 500 euros correspondant à la somme séquestrée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Monsieur et Madame X... détenaient, à hauteur de parts pour le premier et 300 parts pour la seconde

2025 [Y] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre des mineurs, en date du 18 septembre 2023, qui, pour viol aggravé et arrestation, enlèvement, détention ou séquestration

CASSATION sur les pourvois formés par : - le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, - l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, en date

1990, dès lors qu'il est établi que cette société n'était plus, à cette date, en mesure de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible; qu'en effet, Me A..., en sa qualité d'administrateur

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, en date du 4 avril 2025, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de vol en bande organisée avec arme, arrestation, enlèvement, séquestration

cette conférence, les chiffres indiqués sur le site internet de la société Vivendi universal, ou encore les termes du communiqué rédigé, initialement, en anglais, langue utilisée par le conseil d'administration

Chèque gardé sous séquestre par Mme A.... Fait à Toulon le 5 décembre 2008" et suivent les signatures des deux consorts X..., de M. Z... et de Mme A....

Au titre du second semestre 2010 et de l'année 2011, la salariée réclame également des commissions.

base légale au regard des articles L. 223-22 du code de commerce et 1382 du code civil ; 2°/ que le gérant d'une société à responsabilité limitée qui a fait preuve de diligence suffisante dans l'administration

IMPORTANTS ; QU'A LA SUITE DE PREMIERES DIFFICULTES, DES MESURES DE CONTROLE DE LA GESTION DE LA SOCIETE ONT ETE IMPOSEES PAR LES PRETEURS ET QUE MOREL, GENDRE DE GEORGES Y..., A ETE DESIGNE COMME SEQUESTRE

Pierre Y..., administrateur légal, ..., défendeurs à la cassation ; Mme B... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours