Y... des prestations en espèces de 32 949,51 francs ; qu'au vu des pièces produites, il y a lieu d'allouer à la CPAM du Val-de-Marne la somme de 158 407,63 francs au titre des prestations en nature

Marcel Y..., demeurant à Rambluzin (Meuse), Souilly, en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1992 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit des trois héritiers de Mme Marthe Z..., veuve

' "il n'avait fait valoir aucun moyen de critique à l'encontre du jugement entrepris en ce qu'il l'avait condamné au paiement de la somme de 86 752 francs correspondant aux débours de la CPAM" ; "alors

Odette, veuve B..., contre l'arrêt n° 513 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 1989, qui, pour ventes sans factures, l'a condamnée à la peine de 30 000 francs d'amende

attaquée (juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie, 21 juin 1985) d'avoir prononcé au profit de la commune de Morillon le transfert de propriété de parcelles de terre leur appartenant, alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne, Laure A..., veuve en premières noces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Antoinette X..., veuve Y..., est décédée le 30 mai 1999 laissant, notamment, comme

avec les autres débiteurs, alors, d'autre part, que la clause d'indexation en relation avec la somme prêtée était déterminante du contrat de prêt, alors, ensuite, que le consentement de M.

Y..., décéda à la suite de ses blessures et que la responsabilité entière de celui-ci ayant été retenue par décision pénale devenue définitive, la veuve de la victime, en son nom et en celui de ses deux

X..., était valable 1 / alors qu'il résulte de l'article 949 du Code civil que la clause de réversibilité de l'usufruit insérée dans l'acte de donation-partage s'analyse en une donation de biens à venir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Marcel, André Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M.

[A] [MC] et Mme [X] [R], veuve [MC] sont intervenus, sur l'action civile, en leur qualité d'héritiers du défunt. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [IZ] 15.

demeurant tous deux quartier Marihart CD 911, 64210 Bidart, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de Mme Anne-Marie Y..., veuve

aux ayants droit de la victime en réparation de leur préjudice ; " aux motifs que ces prestations énumérées au jugement critiqué (allocation-décès, capital décès-pension de veuve, pension d'orphelins

PIREYRE, président Arrêt n° 835 F-B Pourvoi n° X 20-10.013 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [T] veuve [M].

; qu'il est constant que ne saurait être prise en compte pour l'appréciation du préjudice économique du conjoint survivant une activité entreprise postérieurement au décès et que la situation de la veuve

d'avoir dit que les pensions de réversion, qui lui sont versées du chef d'Alexis Y..., seront déduites du montant de la rente dont ce dernier était débiteur au titre de la prestation compensatoire, alors

Ginette, veuve B..., - X... Ladislav, - A... D...

confirmé le jugement qui avait rejeté sa réclamation concernant le taux appliqué pour le calcul de la pension, tout en constatant dans ses motifs que le taux applicable était de 54 % et non de 52 %, alors

Isabelle, veuve X..., agissant tant en son nom personnel, qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses fils mineurs Florian et Sylvestre, X... Antonio, X... Agathe, X...