avec prolongation des soins jusqu'au 30 septembre 2003, sans faire état d'une guérison ou d'une consolidation, si bien que le certificat du 10 septembre 2003 ayant prescrit un nouvel arrêt de travail

2004, été engagée par la société Stérience en qualité de responsable de production, groupe 7, niveau B de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique ; que la salariée, en arrêt maladie

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [C] [D], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu

Y... avait continué son travaille 13/9 jusqu'en fin d'après-midi, que l'arrêt de travail initial et la première prolongation ont été prescrits pour maladie et que M.

ET EN PRODUISANT HUIT JOURS APRES L'EXPIRATION D'UN PREMIER CONGE UN CERTIFICAT MEDICAL FAISANT PARTIR DE CE JOUR-LA UN ARRET DE TRAVAIL ET UN RENOUVELLEMENT D'ARRET DE TRAVAIL ALORS, D'AUTRE PART, QUE

annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu, selon les deux premiers et le dernier de ces textes, qu'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance

de travail initial du 22 septembre au 13 octobre 2017, et l'arrêt de travail de prolongation du 14 octobre au 27 octobre 2017 et de verser dans leur intégralité les indemnités journalières pour ces périodes

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 décembre 2021) et les productions, la caisse primaire d'assurance maladie du Jura

la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section : accident de travail (B)), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

C'est dans le cadre de cette maladie professionnelle (« tendinite chronique calcifiante du long biceps et du sus épineux (épaule droite)) » que l'arrêt de travail a été prolongé à plusieurs reprises.

annexé à l'arrêté du 19 juin 1947 ; Attendu, selon ces textes, qu'en cas d'interruption de travail due à la maladie, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie dans le délai de

de travail pour maladie à compter du 5 janvier 2005, licenciée le 15 décembre 2005, avait été remplacée par M.

B..., directeur de la société pour la région de Rennes, en arrêt de travail pour cause de maladie depuis le 17 septembre 1979, qu'en raison de son absence prolongée elle se trouvait contrainte de pourvoir

Aux termes du second, en cas d'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie de l'avis d'interruption ou de prolongation d'arrêt de travail au-delà du délai prévu par l'article R. 321-2, la caisse informe

Z... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement fondées sur les dispositions des articles L. 122-32-1 et suivants du Code du travail, alors, selon

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 26 septembre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse

société Établissements Avanzini, entreprise de pompes funèbres, en qualité de vendeuse au sein du magasin de Stains ; que la salariée ayant été en arrêt de travail pour maladie à compter du 12 janvier

de travail au titre de la maladie, prolongé jusqu'au 15 septembre 1991; que le 16 septembre 1991, le médecin du travail l'a déclaré inapte au travail dans le bâtiment et les travaux publics; que l'employeur

, dont le bénéfice n'était subordonné qu'à l'exercice effectif d'une activité professionnelle rémunérée au jour de l'arrêt causé par une maladie ou un accident, d'une mise en retraite de l'assuré en incapacité

La CPAM ne se prononce pas sur l'aptitude au poste de travail, de la compétence exclusive du médecin du travail.