CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par Monsieur Serge X..., docteur en médecine, demeurant à Paris (17ème), ..., en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1988 par l'assemblée

Francis, demeurant à Digne (Alpes de Haute-Provence) les Augiers, ..., en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1988 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, LA COUR

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Ozkan X..., demeurant ... en annulation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par l'assemblée

Gérald X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Ian X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 1995 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

(Pyrénées-atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

X..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique revêtement de sols, a demandé une extension dans la rubrique Pierre et Marbre ; que, par décision de l'assemblée

X... a demandé à être inscrit sur la liste annuelle des experts judiciaires de la cour d'appel d'Orléans, en application des dispositions du décret du 31 décembre 1974 ; que par décision de l'assemblée

[L] fait valoir que la décision prise par l'assemblée générale n'est pas justifiée au regard de son dossier. Réponse de la Cour 4.

de l'assemblée générale du 12 juin 2013 : Aux termes de l'article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic soit par le conseil syndical

générale des associés ; qu'en considérant que les distributions de dividendes, dont elle constatait qu'elles avaient été décidées par les associés réunis en assemblée générale les 30 mai 2009 et 15 juin

générale du 21 décembre 1989 ayant autorisé le syndic à intenter une procédure afin de faire appliquer la décision de l'assemblée générale du 26 mai 1957, publiée le 15 mars 1972, supprimant la jouissance

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 novembre 1993), que, n'ayant pas participé à l'assemblée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le pourvoi, que la décision de l'assemblée des associés d'une société à responsabilité limitée accordant, dans des conditions normales,

copropriétaires du 1/8 Les Berges de Sucy (le syndicat) a fait assigner en dommages-intérêts certains copropriétaires de cet immeuble qui avaient auparavant agi à son encontre en nullité de résolutions d'une assemblée

Les copropriétaires réunis en assemblée générale le 5 mars 2018 ayant approuvé ces documents par résolutions n° 2 et 3, M. et Mme [L] ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse

[D] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande par une décision ainsi motivée : « motif 7 ».

Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle Mme [O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

du dossier soumis à l'appréciation de l'assemblée générale.