_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association

Elle est gérante de la société Intermad dont les époux sont associés et qui a pour objet notamment la location de voitures.

K..., gérant et associé de la société Ghaz, qui connaissait les difficultés de la société lorsqu'il s'est engagé comme caution puisque ce sont précisément ces difficultés qui l'ont amené à solliciter en

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 400 euros par enfant, alors, selon le moyen, que l'arrêt relève que M.

B chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Crèche parentale Chapi-Chapo, dont le siège est [...]                                           , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR devra procéder à des démarches pour liquider la SCI dont il est associé et vendre le bien immobilier dont elle est propriétaire, la part du produit de la vente

Y... ou par la structure au sein de laquelle il exerce ainsi que par ses associés.

Les défendeurs ont soulevé l'irrecevabilité à agir de l'association. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 8.

nature à entraîner un danger pour cet enfant, que le juge des enfants, statuant sur les mesures d'assistance éducative, peut fixer sa résidence au domicile de l'autre parent ; qu'en l'espèce, par ordonnance

validité des saisies-attributions portant notamment sur l'absence de formule exécutoire de l'acte notarié et sur l'absence d'utilisation des prêts ; Attendu que, pour rejeter leur demande, l'arrêt énonce

, l'a été sur la base d'une plainte déposée le 6 mars 2012 par un adhérent de l'association, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des

Y... n'apparaissent pas sérieusement contredites ; qu'enfin, il sera relevé que M.

inter personnelles et un isolement social, des difficultés organisationnelles et à entamer des démarches administratives et une faculté à s'endetter pathologique ; qu'au vu de ces éléments, il y a lieu

X... n'assumait pas seul la prise en charge de ses deux enfants, que son épouse assurait en alternance avec son associée des astreintes de soirée ou de nuit ; il en résulte que M. et Mme X... disposaient

[Y], en présence de l'enfant, de sites à caractère pédopornographique sur son ordinateur, que M. [Y] a tenté de se suicider en présence de l'enfant, que Mme [J] est harcelée par M.

demeurant en EGYPTE, a sonné chez ses voisins indiquant respirer difficilement ; les secours appelés à 11 heures 35 sont arrivés à 11 heures 40 ; Monsieur Y... a été trouvé en état de mort apparente ;

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association

énonce : Au sens de la Présente Convention : a) le droit de garde comprend le droit portant sur les soins de la personne de l'enfant, et en particulier celui de décider de son lieu de résidence ; b) le

Dans le cas des sociétés civiles professionnelles, cette base était déterminée pour chaque associé au prorata de la part de bénéfices telle que fixée dans les statuts de la société.