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2 810 résultats pour « commande ou acceptation par le client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613721cbcd580146773f768f

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

de ces deux opérations de grainage et de chromage, ce dont il résultait qu'en commandant ces deux interventions, l'acquéreur avait nécessairement reconnu la conformité des moules et les avait acceptés

Source officielle

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CC

cr

613725fbcd580146774220b8

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

50 000 francs d'amende, et a prononcé à leur encontre 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun

Source officielle
CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2a8

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Limoges, a organisé, notamment dans des hôtels, des expositions au cours desquelles un " animateur " a recueilli ou tenté de recueillir auprès de diverses personnes, présentes sur invitation, des commandes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10642

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

; que dans tous les cas, le droit à commission ne sera ouvert que sur les commandes acceptées par la société et acquises définitivement après encaissement des factures, étant entendu que le silence de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01707

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

X... fait valoir pour sa défense, d'abord, que ce n'est pas lui qui passe les commandes mais les clients.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10515

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

L... que ce dernier ne fournissait pas les devis détaillés des manifestations commandées auprès des prestataires, M.

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CC

soc

6079b1569ba5988459c51b0f

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

à vendre des produits Avon en 1972 et avait signé à l'époque un contrat de mandat l'autorisant " à visiter les clients consommateurs des produits Avon " et lui imposant de noter les commandes, soumises

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00518

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

des produits ou services proposés par l'entreprise pour lesquels il travaille ; qu'il doit à la fois visiter la clientèle des existants et rechercher de nouveaux clients ; que son interprétation suivant

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00063

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

dont il transmettait les commandes.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300540

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Considérant que par devis accepté du 5 novembre 2008, Madame X... a commandé à la société DELARUELLE l'installation d'une couverture en tuiles de type tige de botte de 50 cm, « courant neuf, chapeaux anciens

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00705

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

générales ; qu'il lui appartient, dès lors, de faire la démonstration de ce que la société Darom ait été informée et ait explicitement ou tacitement accepté les termes de ces conditions générales au moment

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01102

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

, les indications relatives au client, à la nature de la commande et aux dates de transmission et de livraison ; que la cour d'appel qui n'a pas examiné cette pièce décisive, n'a pas satisfait aux exigences

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10093

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[R] s'était engagé à livrer la commande de migration des sites dans un délai raisonnable ; que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10812

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Cette augmentation de chiffre d'affaires n'a été effective qu'au regard des clients existants à l'agence et qui vous ont été confiés, alors que vous aviez été engagé afin de développer une clientèle nouvelle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01508

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

, accueil téléphonique, suivi des demandes des clients, suivi des problèmes de service après-vente et résolution de ceux-ci et classement des archives, que le salarié a refusé ; qu'ainsi, en se bornant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01428

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Malgré vos explications, nous ne pouvons, pour la bonne marche de l'entreprise, accepter votre attitude au travail, quant aux obligations qui sont vôtres.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310592

Cassation

22 novembre 2018

22 novembre 2018

stipulée dans les conditions générales de vente, que la SCI Lielos était réputée avoir accepté ces conditions dans la mesure où elle avait apposé sur le devis la mention manuscrite « bon pour commande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01000

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

des miroirs à la société Trempver ; qu'elle lui a adressé deux bons de commandes prévoyant des livraisons échelonnées, les deux bons étant revêtus des mêmes conditions générales et particulières d'achat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00320

Cassation

2 février 2011

2 février 2011

L. 3171-3, D. 3171-10 et L. 1232-1 du code du travail, ainsi que l'article 1134 du code civil ; 2°/ qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les missions de développement des ventes clients

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110716

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

par le client, ou acceptés par lui après réalisation ; qu'en retenant, pour décider que la preuve de la créance alléguée par la société Baehrel agri était rapportée, que M.

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