collective de la métallurgie ; qu'il bénéficie actuellement du coefficient 305 de cette même convention collective ; que le régime probatoire est celui de l'article L.1134-1 du code du travail ; qu'il

de branche des ingénieurs et cadres de la métallurgie, n'oblige pas, il est vrai, l'employeur à maintenir le salaire en brut et stipule qu'il peut être prévu des dispositions plus favorables que les siennes

collective nationale Métallurgie Ingénieurs et Cadres et 7 du contrat de travail la différence entre les indemnités perçues des organismes sociaux par le salarié et le salaire normalement dû, sur la base

ou cadre âgé de 55 ans ou plus et licencié sans être compris dans un licenciement collectif faisant l'objet d'une convention avec le Fonds national pour l'emploi par l'article 27 de la convention collective

Y... proviennent du refus de l'employeur de lui reconnaître le statut de cadre ; qu'en cas de différent sur la catégorie professionnelle d'une convention collective qui doit être attribuée à un salarié

collective de la métallurgie ; qu'il bénéficie actuellement du coefficient 400 de cette même convention collective ; que le régime probatoire est celui de l'article L.1134-1 du code du travail ; qu'il

X..., qui avait été engagé le 31 mars 1995 par la société Barreault Lafon, aux droits de laquelle se trouve la société Lafon technologies, en qualité d'ingénieur responsable bureau d'études, a été promu

collective, mais une demande indemnitaire, en soutenant que la SAS GRADEL DECOLLETAGE INDUSTRIES aurait manqué à deux de ses obligations et aurait ainsi commis une faute en relation de causalité avec

[W] en application de la convention collective de métallurgie (article 27) une indemnité compensatrice de préavis de 19 649,46 euros, correspondant à 6 mois de salaires (6 x 3 274,91 euros) outre les congés

Joël Y... répond aux exigences de ce texte dès lors qu'il est consigné dans un écrit et que ce dernier a un coefficient (114) de la convention collective supérieur à 76, qu'aux termes de l'article L.

position Hors classification avec assimilation au statut de cadre supérieur HIC de la convention collective de la métallurgie.

La société Cryopal expose que le panel n'est pas probant dès lors qu'il comprend 5 salariés embauchés au coefficient 170 mais de la convention collective de la chimie, et non de la métallurgie, comme M

Mais l'absence de réglementation nationale à l'époque des faits n'est pas une cause exonératoire car une entreprise industrielle de l'importance et de la dimension de la Société AUBERT et DUVAL doit nécessairement

., autre cadre de la société, les bulletins de salaire d'août 2012 à juin 2013 de ce même salarié, le CDI de Monsieur A...

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles' ; il résulte de ces dispositions que pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement

Mais l'absence de réglementation nationale à l'époque des faits n'est pas une cause exonératoire car une entreprise industrielle de l'importance et de la dimension de la Société AUBERT et DUV AL doit nécessairement

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