I. du 26 septembre 1989 au 28 février 1994, a ainsi déclaré " courant 1990 j'ai été informé par le Directeur commercial et le Directeur des cars et bus de l'existence de recours par R. V.

, quelqu'un avait dû couper et coller le tampon dessus ; que des recherches effectuées sur les fichiers administratifs concernant M.

" ; Vu l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs

temporairement son droit de visite et d'hébergement et fixé les modalités d'une reprise progressive des relations avec sa fille ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

a confirmé la décision des premiers juges rejetant l'exception de nullité de l'ordonnance du 21 avril 2000 portant renvoi de A...

la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 octobre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de violences avec armes ayant entraîné une mutilation ou une infirmité

et complémentaire produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-5, R. 262-1 du Code du travail, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

. ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que, sur plainte

Yasmine, épouse Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 juin 2001, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue

, était sujette à caution puisqu'elle était une amie intime d'Anne A... et que tous les autres témoins indiquaient ne pas avoir vu de coups s'échanger tandis que Marie-Hélène X... précisait simplement

Bertrand, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 24 février 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que M.

d'une insuffisance irrémédiable de motifs" ; Attendu que, pour rejeter le grief tirée de ce que l'ordonnance n'organiserait pas l'accès au juge, la décision attaquée prononce par les motifs repris

d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêt civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-17, alinéa 2, et 224-1 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

a déclaré Mike X... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Christian Y..., l'a débouté de son action civile contre ce dernier ; "aux motifs qu'il est constant que Mike

Nadine, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 septembre 1997, qui, dans l'information ouverte sur sa plainte, contre personne

statuant par de tels motifs, impropres à établir qu'une information qu'elle ignorait légitimement avait été intentionnellement dissimulée à la société cliente, la cour d'appel a privé sa décision de base

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme partiellement et des pièces