d'association ne sont pas suffisamment établis et a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 17 janvier 2011 ; "aux motifs que dans son mémoire, la partie civile concluait à la mise en examen de

; Statuant sur les pourvois formés par : - E...

; que le prévenu, à titre principal, le ministère public et la partie civile, à titre incident, ont relevé appel de la décision ; En cet état ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

espace de vie et que cinq étaient très maigres et cachectiques ; que, dans une pâture à l'extérieur du village, il a fait état de trois jeunes chevaux de trait ardennais âgés de 1 à 2 ans « maigres »

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Magalie Y..., 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant :

; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

En état de choc à son arrivée, il a été pris en charge par M.

de Mme le conseiller SIMON, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la

à l'existence de contraintes auxquelles seraient astreintes certaines catégories de personnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1354 du code civil, l'article L

le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, et de la société civile professionnelle BACHELLIER - POTIER de la VARDE, avocats en la Cour

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

en matière de procédure accélérée au fond, a violé l'article 488 du code de procédure civile ; 2°/ subsidiairement qu'aux termes de l'article 1355 du code civil, l'autorité de la chose jugée exige

inexacts ou falsifiés, l'a condamné à cinq mille euros d'amende et à trois ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 janvier 2005) que M.

de partie civile de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -