[I] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 30 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre, a rejeté

.. conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Marcel, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

qui avaient pu être utilisées pour écarter certaines entreprises ; que ses déclarations enregistrées au cours de sa garde à vue n'étaient pas ainsi suffisamment précises pour corroborer les accusations

le salarié et le témoin et que la société contestait que la lésion évoquée par le salarié ait un quelconque lien avec le travail ; que la cour d'appel qui a néanmoins considéré que la contestation élevée

Antonio Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé

de l'instruction à laquelle il avait été mis un terme par l'ordonnance de renvoi, la Cour a méconnu l'étendue de ses propres pouvoirs et violé les textes susvisés ; " alors qu'à moins de démontrer,

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et de tentatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

d'appel, ne serait-ce que pour les minimiser, les réfuter ou les comparer avec les dépositions devant le juge d'instruction ou le tribunal, l'arrêt attaqué ne met pas la Cour de Cassation en mesure de

rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure

Camille X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 31 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre MM.

Hervé A..., contre l'arrêt n° 155 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

d'assises des chefs de viols et tentative et de divers délits connexes ; " aux motifs que face aux déclarations contradictoires de Jean-Michel X..., les déclarations constantes de A...

Hervé Z..., contre l'arrêt n° 220 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

Hervé A..., contre l'arrêt n° 216 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols aggravés, agression

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de V..., en date du 7 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre M.

des faits d'outrage, après réalisation de leurs auditions en qualité de témoins, n'a participé à un acte d'enquête ; que la cour d'appel relève que l'enregistrement ultérieur, par l'un de ces derniers