recours ; Attendu que les pourvois, en ce qu'il sont dirigés contre le chef de dispositif de l'arrêt par lequel la cour d'appel s'est bornée à ordonner la réouverture des débats et à inviter les parties

recours ; Attendu que les pourvois, en ce qu'il sont dirigés contre le chef de dispositif de l'arrêt par lequel la cour d'appel s'est bornée à ordonner la réouverture des débats et à inviter les parties

le pourvoi formé par : - LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre

, en outre, que faute d'avoir aussi recherché si certains des films argués de contrefaçon n'étaient pas sans rapport, en dépit de leurs titres semblables, avec ceux revendiqués par les parties civiles,

Hélène, épouse JANKOVIC, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Daniel

ayant rejeté les demandes de la partie civile en raison de la relaxe ; "aux motifs qu'il a été jugé que si l'appel formé par la seule partie civile contre un jugement ayant statué sur les intérêts civils

civiles de démontrer, à partir et dans la limite des faits poursuivis, courant 2009 et 2010, la faute civile de la prévenue ayant entraîné pour chacune d'entre elles un préjudice direct et personnel ouvrant

A..., la société WARNER HOME VIDEO FRANCE A..., la SA GAUMONT, la FEDERATION NATIONALE DES DISTRIBUTEURS DE FILMS (FNDF), le CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC), parties civiles,

de son action civile ; "aux motifs que, le 22 septembre 1995, la CAMIF a déposé plainte, avec constitution de partie civile, à l'encontre de Christian X..., ex-salarié, qui avait été licencié pour faute

recevable en sa constitution de partie civile et a rejeté ses demandes. 5.

retenu à l'ordonnance rectificative vise à permettre la résolution de litiges d'ordre patrimonial pouvant survenir entre l'enfant et ses parents, l'article 388-2 du Code civil a, pour sa part, vocation

de la République a cité Philippe X... devant le tribunal correctionnel, pour constitution de partie civile abusive, sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement

formé par : - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS DE GUYANE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 13 décembre

; qu'en revanche, il a relaxé David A... et a débouté Laurent Z... de sa constitution de partie civile ; Attendu que James X..., Frédéric Y... et Laurent Z... ont formé appel des seules dispositions

de propos écrits, en l'absence de toute photographie représentant la partie civile en détention provisoire ; que la partie civile a subi un préjudice du fait de l'atteinte à sa présomption d'innocence

"en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Bernard C... du chef d'homicide involontaire et débouté en conséquence les parties civiles ; "aux motifs que les témoignages des époux A...

de Thierry X..., ni celle d'un défaut de déclaration fautif de la part de l'assuré d'une aggravation du risque exigée par les conditions générales de son contrat d'assurance en cas de condamnation pour

Renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de complicité de cette infraction, M. I..., animateur de l'émission, a été relaxé. Seule la partie civile a interjeté appel.

civile est irrecevable ( ) : il s'agit d'une demande nouvelle », sans rechercher, comme il lui était demandé, si celle-ci ne visait pas à préciser une partie du préjudice de la société ANF Immobilier

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme X... dite Marine C... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 7 octobre 2015, qui