X... subissait une dégradation constante de son chiffre d'affaires (baisse de 6,6 % en 2000 ; 20 % entre 2002 et 2004) ; qu'en écartant les données propres à ce secteur d'activité autonome, et en appréciant

d'un état alcoolique en état de récidive et malgré l'annulation du permis de conduire, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, vol à l'aide d'une effraction et pour dégradation

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2001, qui, pour violences avec arme, dégradation volontaire d'une automobile et mise en danger de

renvoi de Jean-Baptiste Y... devant la cour d'assises spécialement composée, et ordonné sa prise de corps en tant qu "'accusé d'association de malfaiteurs en vue de préparer un acte de terrorisme, dégradations

qu'il établisse spécialement par les termes de la lettre de licenciement le détail des griefs qui le justifient; qu'en décidant cependant que le licenciement de Mme X... était abusif quoique la dégradation

mai et au 17 juin 1999 à la société Air France les sommes qu'il détenait comme mandataire au titre des billets vendus en avril et mai 1999, la société présentait à ces dates une situation financière dégradée

déclaré le prévenu coupable d'avoir frauduleusement soustrait deux carnets au préjudice de Mme Y..., avec la circonstance que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d'un acte de destruction, dégradation

hypoesthésie du dos du pied et une anesthésie de la plante du pied ; qu'en l'absence d'ablation définitive d'un membre ou d'un organe externe, la chambre de l'instruction ne pouvait retenir que la dégradation

[C] avait dénoncé le harcèlement subi en exposant que si sa carrière avait connu un déroulement normal entre 1990 et 1999, sa situation s'était dégradée brutalement à compter de l'année 2000, avec les

Le 25 septembre 2011, une caravane a été dérobée dans l'enceinte du garage et les autres véhicules ont subi des dégradations.

du fonds de commerce, étaient revenus au propriétaire de ce fonds et que le procès verbal d'huissier du 24 mai 2016 n'établissait pas un état de ruine au moment du transfert des contrats mais une dégradation

toilette, de moisissures au plafond d'une chambre, de la présence de traces d'entrées d'eau et de moisissures au niveau des murs et du plafond des chambres et du couloir, avec des revêtements muraux dégradés

[B], qui a toujours soutenu vouloir alerter ses concitoyens sur les dysfonctionnements de l'étude d'huissier, de dégrader les conditions de vie de Mme [V], la cour d'appel n'a pas justifié son arrêt au

Il s'en est suivi une dégradation de la prestation de travail, état d'esprit critique et négatif ainsi qu'un refus d'investissement dans le travail confié.

Attendu que le mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de ce jugement ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 226-2 du Code rural ; Attendu qu'en cas de dégâts

au président du tribunal de grande instance, de désigner un expert choisi parmi les personnes ne faisant pas partie du syndicat des chasseurs, n'ayant ni résidence, ni propriété dans le canton où le dégât

permettre effectivement la constitution des sûretés réelles proposées ; que toutefois, et pour tenir compte des difficultés invoquées par Rolland X..., il convient de dire que le solde de 385 000 euros devra

qu'il en est ainsi du salarié exposé à un stress permanent et prolongé à raison d'une situation de surcharge de travail conduisant à un épuisement professionnel de nature à entraîner une dégradation

X... n'est plus mis en examen du chef de recel en bande organisée du vol de la motocyclette BMW 1200 GS commis avec dégradations le 29 avril 2007 à Ajaccio que pour la seule période du 29 avril 2007 au

méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique dès lors qu'elles se manifestent, pour un salarié déterminé, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet d'entraîner une dégradation