et menacé certains salariés non-grévistes présents dans le local PRG, sans même rechercher si les propos tenus à l'égard de certains salariés non-grévistes ne résultaient pas de la simple force de dissuasion

C... (22/08 - fiche de poste manager de district jointe) : "Suite à notre discussion de ce jour, voici une synthèse de nos échanges : 1.

R... écrit que l'entrevue qu'il a eue avec Mme A... le 16 juin 2014 après les heures de travail, a duré Ÿ d'heure, une discussion l'ayant suivi en présence d'un autre salarié ; qu'aucune précision n'est

X... qui invoquait les difficultés rencontrées avec le personnel qui refusait de lui obéir et se montrait récalcitrant à son endroit et de la passivité affichée de la direction et faisait valoir qu'il

POURVOIS EN RAISON DE LEUR CONNEXITE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'A ETE APPOSEE DANS DIVERS LOCAUX DE LA SOCIETE RANK-XEROX, SUR LES PANNEAUX RESERVES AUX COMMUNICATIONS SYNDICALES, UNE AFFICHE

Le TEG affiché par l'UCB est donc erroné.

67 de ses 133 salariés occupant un poste au sein de son département ventes et marketing prévoit : - en son préambule, de favoriser le reclassement des salariés au sein des différentes entités de la division

que le kilométrage réel du véhicule était, à la date du 5 février 2010, de 108 832 km, tandis que la facture d'achat du 4 mai 2010 mentionne un kilométrage de 93 000 km, et qu'ainsi le compteur, qui affichait

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de publicité indirecte en faveur du tabac ; " aux motifs que l'affiche

article autre que le tabac lorsque, par son graphisme, sa présentation, l'utilisation d'une marque, d'un emblème publicitaire ou tout autre signe distinctif, elle rappelle le tabac ; qu'en l'espèce l'affiche

Z... qui subissait, en conséquence des prix affichés à la pompe, une baisse catastrophique du litrage, non compensée par le produit des ventes de lubrifiants, eux-mêmes vendus trop cher à M.

; qu'il est légitime dans ces circonstances de faire droit à la demande de publication de la Sarl Lescene Immobilier et de l'autoriser à publier l'arrêt à intervenir dans le Dauphiné Libéré et les Affiches

prévoyant une rémunération de 6 % pendant six mois ; que les termes de l'offre promotionnelle concernant le " compte épargne direct ", tels que rappelés dans la prévention, et ayant fait l'objet d'une diffusion

à cette occasion, une allocation forfaitaire destinée à les défrayer des menus frais, plus difficiles à justifier, et que la cour d'appel, qui s'est bornée à relever que les salariés tels que les afficheurs-monteurs

véhicule et faisait figurer sur la facture le chiffre inscrit sur le nouveau compteur, tantôt il manipulait directement le compteur d'origine du véhicule afin de diminuer le kilométrage enregistré et affiché

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 28 mai 1997, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et l'affichage

involontaire et infraction aux règles de sécurité du travail, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple, à 15 000 francs d'amende, et a ordonné des mesures de publication et d'affichage

épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 3 juin 2003, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun à 1 an d'emprisonnement, a ordonné la publication et l'affichage