pour obtenir l'annulation de la délibération ; Attendu que pour annuler la délibération du CHSCT du 17 juillet 2009, l'arrêt retient qu'il est établi que le Centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer doit

Il convient de constater que la CPAM des Pyrénées-Orientales a rejeté la facture sans pouvoir en expliquer les raisons, motif pris que le médecin conseil, dont I'avis s'impose à I'organisme, n'a pu examiner

et de pharmacie ou les écoles de médecine et de pharmacie » ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a manifestement méconnu l'objet du litige qui ne concernait ni les formations en médecine ni les

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Centre libre enseignement supérieur international (CLESI), anciennement dénommée Université Fernando Pessoa, dont

jusqu'au 15 novembre 2011, - un certificat médical établi le 16 novembre 2011 par le Docteur Farouk C...,,chirurg len orthopédiste au CHU de St Denis, mentionnant une fracture P2 des 4e" et 5ème doigts

, en médecine, les mardi 19 et mercredi 20 décembre 2006, en urologie, médecine, chirurgie vasculaire¿ En outre, lorsque sur le planning apparaissent deux infirmiers présents simultanément, celui-ci ne

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) [...], dont

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Indre-et-Loire, dont

cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine-Poitou-Charentes, société coopérative ouvrière de production, dont

X... doit être apprécié à 6 200 euros, après déduction de la provision, soit 1 000 euros au titre de l'ITT gêne et soins, 3 300 euros au titre de l'incapacité permanente partielle et 2 500 euros au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, dont

des arrêts attaqués que Joseph Y... a porté plainte et s'est constitué partie civile contre personne non dénommée, du chef de blessures involontaires, en exposant qu'à la suite des interventions de chirurgie

X..., chirurgien, et Mme Y..., médecin anesthésiste, garantis par leurs assureurs respectifs, ont été déclarés responsables in solidum des dommages que Mme Z... prétendait avoir subis à la suite d'une

B..., sapiteur, et des documents annexés avant le dépôt du rapport du Docteur Y... : que le Docteur B...a établi un rapport le 23 octobre 2008, en qualité de sapiteur-chirurgie orthopédique et traumatologique

rédaction d'un procès-verbal, la Cour a méconnu le caractère indivisible de ce dernier et a illégalement opéré une restriction du champ de son analyse, éludant ainsi la portée de l'exception de nullité dont

Le docteur [O], chef du service de chirurgie générale et gynécologique du centre hospitalier universitaire de Rangueuil et expert près la cour d'appel de Toulouse, s'est référé à ce document

P..., expert en chirurgie générale et vasculaire, près la cour d'appel de Marseille, mentionnant « M.

prévues par l'article 5, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006, ne sont pas réunies en l'espèce, alors que la polyclinique, qui a présenté des observations circonstanciées après les résultats du contrôle, doit

, prévues par l'article 5, 10° de l'arrêté du 5 mars 2006 ne sont pas réunies en l'espèce, alors que la polyclinique, qui a présenté des observations circonstanciées après les résultats du contrôle, doit

Il en va de même du recrutement en contrat à durée déterminée à temps partiel (20 %) du docteur [O] spécialisé en médecine nucléaire et affecté à ce service.