LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière LE CLAUD, dont le siège est à Saint Martial de Valette (Dordogne), en cassation

Moussa X..., demeurant résidence Haute Saint-Georges, bâtiment 2, 3e étage, rue Beylot à Périgueux (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Dordogne, dont le siège est

accéder à la qualification de régisseur ou de directeur d'exploitation définie par l'article 72 de la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles de la Dordogne

texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 19 janvier 1989, entre les parties, par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne

résiliation du bail pour exploitation par le preneur d'une superficie excédant le seuil de 60 ha au-delà duquel une autorisation administrative préalable est nécessaire dans la région de Sarlat en Dordogne

X..., non assuré, le Fonds de garantie accidents a été appelé à la cause ; Attendu que, pour fixer le montant du préjudice soumis au recours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne,

de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine, la caisse de mutualité sociale agricole de la Dordogne

code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle effectué par l'agence régionale d'hospitalisation d'Aquitaine, la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne

Dans sa saisine de la présente juridiction, il invoquait le fait que son employeur (la CPAM de la Dordogne) s'était retranché derrière les conclusions de l'expertise (communiquées par la CPAM de la Gironde

. ; que la succession est, notamment, composée d'une maison de famille en Dordogne, sur laquelle Mme Y... a entendu exercer le droit d'option que confère au conjoint successible l'article 764 du code civil

Jean-Georges X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Dordogne du 27 septembre 2010, portant transfert de propriété au profit de la commune de

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Nontron (Dordogne

CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE ORDONNANCE ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Jean-Michel Y..., 28/ de Mme Jeanne Z..., 38/ de M. le Directeur du Service social de Justice, 34, rue Antoineadaud à Périgueux (Dordogne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Z... à Laveyssière, Dordogne " ; Attendu que, pour reconnaître à M.

Monestier, commune de Saussignac, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1996 par le tribunal de grande instance de Bergerac, au profit de la direction générale des services fiscaux de la Dordogne

Michel Y..., demeurant Le Champ d'Alcoze, n° 2 à Saint-Cyprien (Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section agriculture), au profit de

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société périgourdine des pompes funèbres, société à responsabilité limitée dont le siège est à Trélissac, Périgueux (Dordogne

Albert X..., demeurant Les Bertrands à Neuvic-sur-l'Isle (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre), au profit de l'ASSEDIC du Sud-Ouest