exercer leur activité en télétravail au cours du confinement et, d'autre part, aux salariés ne pouvant exercer leur activité en télétravail et maintenus à domicile, après le 4 mai 2020, pour garder un enfant

entraîne la responsabilité de plein droit de l'établissement pour les actes dommageables commis par le mineur ; que par ailleurs, aucune faute n'apparaît prouvée à l'encontre de Patrice X..., par motifs adoptés

Leulmi L... coupable des faits reprochés et l'a condamné à une peine de six ans d'emprisonnement et de cinq ans d'interdiction du territoire national ; " aux motifs que par des motifs que la Cour adopte

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 18 juin 2019), le juge des enfants a, par jugement du 25 mai 2018, placé auprès de l'aide sociale à l'enfance X...

X... pour l'entretien et l'éducation de Julien à la somme de 150 euros et celle due pour l'entretien et l'éducation de Marion et Armand à la somme de 90 euros par enfant, l'arrêt se borne à adopter expressément

pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 17 avril 1991, le corps sans vie d'un enfant

Un rapport de l'aide sociale à l'enfance de l'Oise adressé au juge des enfants le 29 août 2006 faisait état de la difficulté à travailler avec Sabrina X..., cette dernière ne comprenant pas l'intérêt des

Y..., père de l'enfant, et l'Etat ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt énonce, par motifs adoptés, qu'en incitant chacun des deux élèves, âgés de 7 et 4 ans, à regagner leurs classes

B... et sa fille sont venues habiter le logement, en 2013, le couple avait la charge de trois enfants mineurs et si M.

alors qu'il n'est relaté par personne un incident particulier qui aurait pu expliquer cette attitude nouvelle et en apparence incompréhensible ; qu'elles sont également corroborées par le fait que l'enfant

3] a assigné en résolution du contrat la société Equicoach.org, laquelle a assigné son propre vendeur, [B] [C], lequel a fait intervenir la société Carrosserie Descharmes, qui avait effectué des adaptations

Laurent Z... et la compagnie AGF à payer à Reine X... une somme de 158 987,28 francs au titre de son préjudice corporel, déboutant Reine X... de sa demande de complément d'expertise ; "aux motifs adoptés

d'un enfant de moins de deux ans, à une personne qui souhaite l'adopter, permet de contourner la règle de l'article 348-5 du code civil qui impose la remise de l'enfant de moins de deux ans à l'Aide sociale

considération sa personnalité ; qu'il convient en outre de prononcer à l'encontre de A... l'interdiction des droits civils, civiques et de famille pendant cinq ans ; "et aux motifs à les supposer adoptés

mesure où il n'existe plus de point de rassemblement organisé (abri bus retiré), le point de ramassage scolaire à proximité du stop n'offrait pas toutes les garanties de sécurité possibles pour les enfants

A... a été autorisé par arrêt du 20 janvier 2011 à régler directement à ses enfants majeurs la contribution due ; qu'à supposer ces motifs adoptés, en rejetant cette demande sans constater que l'arrêt

des articles 66 et 31 du Code de procédure civile dès lors que le lien de filiation unissant prétendument l'enfant à feu D ...

regard de l'article 242 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui, motivant sa décision, par motifs propres et adoptés

l'ordonnance de rejeter la demande de prolongation de la rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie de ses parents, dans un centre de rétention spécialement adapté

l'ordonnance de rejeter la demande de prolongation de la rétention, alors, selon le moyen : 1°/ que le placement d'un mineur, en compagnie de ses parents, dans un centre de rétention spécialement adapté