Locaux où sont présents leurs vestiaires et installations sanitaires complètes... ». M.

donné à bail à Madame X... et d'entreprendre les travaux de remise en état de ce local nécessités par la vétusté de l'immeuble et D'AVOIR condamné la SCI IMMOGEX à payer à Madame X... des dommages et

commerciaux à une société civile immobilière ; que c'est aussi pour cette raison que le salarié a été convoqué en vu d'un entretien préalable à [X] et le fait que le gérant de la société espagnole ait

motos, au rez-de-chaussée, 5 locaux à usage commercial et une loge de gardien et qu'elle-même n'était propriétaire dans ce bâtiment que des 5 locaux à usage commercial et de 2 emplacements intérieurs

à la disposition de cette association et que, lors de sa constitution, un repas a été organisé à leur domicile auquel Philippe X... et sa compagne ont participé avec d'autres ; que les témoins Aude A.

horizontales portant de part et d'autre les inscriptions "Réparation automobile, mécanique, entretien, accessoires Yves C..." et "Tôlerie peinture Thierry Y..." ; qu'en exposant que ces indications publicitaires

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour de Poitiers a dit que Michel X... s'était rendu coupable de faits d'escroquerie et l'a condamné à diverses peines ainsi qu'à réparer

la chose louée en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée et d'y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives ; que la société

Y... et que son entretien est à la charge du propriétaire de ce lot et non une partie commune, dont l'entretien incombait au seul syndicat, la cassation à intervenir sur ce chef entraînera, en application

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2006), que les consorts X..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés à bail à Mme Y..., les ont vendus, par acte du 30 avril 2002, à M.

débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour retards répétés et importants dans le paiement du salaire, alors, selon le moyen, que tout retard dans le paiement du salaire cause nécessairement

Par ailleurs, les ateliers concernés sont signalés comme les ateliers de réparation, services infrastructure, électrique, chaufferie, bourrellerie, magasins généraux, chaudronnerie, entretien d'armax,

des gros murs et des voûtes et des couvertures » ; que la qualification de grosses réparations des travaux nécessaires pour assurer au preneur l'entretien de la chose louée en état de jouissance

B... était convoqué à un entretien préalable à sanction, fixé au 24 février 2010, M J...

de réaliser ces travaux ; que surtout, l'examen du bail conclu avec la société Codumat révèle qu'il ne lui a été donné à bail qu'une partie des locaux auparavant donnés à bail à la société

pour assurer la sécurité de ses « clients » ; que Madame J... doit ainsi établir que la SEMEPA a commis une faute dans l'entretien de ses locaux sans que la seule présence d'une tache d'huile sur le sol

toute garantie de l'assureur s'il est établi que l'assuré n'a pas entretenu le bien litigieux ; que conformément à la norme française du 5 juin 1994 en matière d'entretien de toitures-terrasses, constitue

locatives et à l'indemniser de son préjudice de jouissance; qu'une expertise a été ordonnée sur l'importance des réparations locatives ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa

la convention collective stipule (Section 6 article 20) que : "Le repos peut être réduit en fonction des impératifs des marchés et des besoins des entreprises à: - repos quotidien: 9 h consécutives minimum

, installations électriques, minuteries, paliers d'étage ; II- les portes d'entrée, les grattes pieds, tapis brosse, les panneaux d'affichage, les boîtes aux lettres ; ( ) et les frais d'entretien et de