SOGEA, le groupement conduit par Bouygues TP faisant la meilleure offre ; que les groupements Bec Frères/Zschokke Locher AG et Societa Italiana Per Condotte d'Acqua/Chagnaud se sont désistés et ont envoyé

Au surplus, elle prétend que la découverte de l'utilisation de son nom pour la facturation de soins dispensés par le Docteur Lucienne A... début octobre 2011 (sa lettre du 17 novembre 2011) lui a causé

2013 (avis de prolongation), - du 10/05/2013 au 29/05/2013 (avis de prolongation), - du 29/05/2013 au 05/06/2013 (avis de prolongation), - du 06/06/2013 au 16/06/2013 (avis de prolongation) ; que, par lettre

les effluents résultant du traitement du gaz par la société Total et les effluents industriels issus de l'activité de thiochimie de la société Arkéma sont dirigés dans un ballon commun avant d'être envoyés

Dans sa lettre, l'employeur reproche à Mme Y... une dégradation importante de son comportement professionnel': - refus d'assister aux réunions de formation organisées par la société - refus d'obéir aux

en nombre de documents et circulaires dont les appelants apportent la preuve qu'elles s'appliquaient notamment à eux : directive pour l'ouverture 7 jours sur 7 des succursales, les amplitudes horaires

du 26 juin 1983 de la direction générale de la Santé, rappelées par une nouvelle circulaire du 16 janvier 1985, les centres de transfusion sanguine ont continué à collecter les dons du sang sans sélection

de manutention, seuls trois emplois de cadre en étant exonérés ; que des recherches de reclassement ont été entreprises auprès des autres directions régionales et du siège social, matérialisées par l'envoi

de change acceptée à la commande, aux échéances prévues par le contrat, ce qui était parfaitement conforme à la lettre de celui-ci, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;

Ce délai n'est opposable au salarié que s'il en a été fait mention dans la lettre de licenciement" ; que sans qu'il y ait lieu de répondre à l'argumentation très détaillée de chacune des parties sur la

K... fait elle à juste titre valoir à titre subsidiaire que dès le 15 octobre 2010 soit avant son licenciement le syndic en la personne de Monsieur N... a envoyé une lettre circulaire à l'ensemble des

X..., engagé le 30 juin 2003 en qualité de dessinateur projeteur par la société Ginger telecoms, aux droits de laquelle vient la société Grontmij France, a été licencié pour faute grave par lettre du 17

X... a été engagé le 2 avril 2002 par la société Charles André en qualité de directeur des systèmes d'information ; qu'il a été licencié par lettre du 21 mars 2008 ; Sur le premier moyen du pourvoi

fournitures relatives à des produits ou à du petit matériel d'entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires) et aux lampes d'éclairage de la cabine, c) menues réparations-de la cabine, (boutons d'envoi

La circonstance que ce courrier soit ou non un courrier circulaire adressé à l'ensemble des partenaires de la société Sony France est indifférente quant à sa qualification de préavis écrit.

troisième échelon du niveau V – possédant des connaissances générales et professionnelles comparables à celles acquises après une année d'études universitaires au-delà du niveau III défini par la circulaire

logement sont réputées utilisées conformément à leur objet pour la fraction qui n'excède pas le montant des indemnités de mission du groupe I allouées aux personnels civils et militaires de l'Etat envoyés

Par une lettre du 30 octobre 2008, M. [X] a refusé ce transfert en indiquant qu'il souhaitait poursuivre l'exécution de son contrat de travail en France. 5.

RAR de rupture du contrat du 20 mars 2015, - La lettre de mise en demeure du 3 avril 2015, - Le courriel de Trade Intérim du 17 avril 2015, - Le constat de Maître Descazaux Dufrene du 29 juin 2015,

circulaire du 16 octobre 2009 dix-neuf opérations du même type réalisées avec Monsieur H...; que la SCP [...] était l'avocat de M.