O..., tous deux commerciaux au sein de la société Vitmat affirmant que des efforts d'écriture et de compréhension ont été demandés au personnel de l'entreprise afin de limiter les erreurs de secrétariat

de ne pas avoir respecté le délai de prévenance de quatre semaines avant toute modification de planning découlant d'un accord d'entreprise ; que l'employeur dans un souci d'apaisement est revenu sur cette

tard, lors de la relève de l'équipe suivante ; Attendu que Georges A..., directeur régional de SPS, Henri Y..., responsable de la société Cedilac, et Bernard B..., chef de la sécurité dans cette entreprise

, la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle y était invitée par les conclusions du salarié, si celui-ci était responsable des erreurs invoquées par l'employeur à l'appui du licenciement ; Mais attendu

mois ayant été prononcé seulement le 5 janvier 2015, que cette réitération du versement de la prime entre 2012 et 2014 contredit la thèse de l'erreur avancée par l'employeur, que celui-ci ne démontrant

: Vu la connexité, joint les pourvois n° C 08-43.527 à n° V 08-43.589 ; Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes d'Angoulême, 23 mai 2008), que les salariés ouvriers, employés

l'employeur ont engendré de nombreuses erreurs de calcul sur les bonifications permettant le calcul des retraites, qu'il perçoit une pension en deçà de celle qui devrait lui être due après 23 ans et 10

les canalisations, alors, selon le moyen, " que 1°) il résultait des termes clairs et précis du rapport d'expertise que l'assuré n'avait respecté aucune des règles d'utilisation du produit isolant employé

Y... d'avoir commis un nombre très important d'erreurs et d'insuffisances dans les documents préparés pour le commissaire aux comptes et le conseil d'administration, erreurs signalées le 2 avril 2010 par

du transport de fret et de passagers aériens taxis, développement touristique de la Corse" est bien soumise à une convention collective, la Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises

alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe doit être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre s'il existe entre elles, au-delà de la

l'emploi ; que dès lors, l'erreur commise par le salarié quant au montant de ses indemnités de retour à l'emploi ne pouvait caractériser un vice du consentement qu'à condition que le montant de ces indemnités

d'un engagement par lui pris dans le plan de sauvegarde de l'emploi ouvre droit au salarié qui le subit à réparation de son préjudice ; que le plan de sauvegarde de l'emploi faisait obligation à l'employeur

X..., employé de la société Citroën en qualité de responsable des ressources humaines de la région Centre-Est, a été licencié par lettre du 23 septembre 1993, au motif qu'il avait refusé l'ensemble des

et 132-24 du Code pénal, 2, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'emploi

sont étrangères à toute discrimination ; que par ailleurs, elle fait grief à l'employeur de ne pas avoir organisé l'entretien prévu par un accord d'entreprise de 1987 pour les salariés de niveau 2 comme

note diffusée dans l'entreprise ne peut valoir engagement unilatéral de l'employeur de l'accorder à un salarié, peu important que cette erreur ne soit pas « grossière » ou « manifeste » ; qu'en retenant

, quatre candidats pour trois sièges à pourvoir au comité d'entreprise, cette erreur, qui a été découverte après le vote, n'a pas fait obstacle au libre vote des salariés pour la liste CGT et n'a pas été

MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE D'UNE ENTREPRISE

deux premières branches : Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que le document qu'à l'issue du contrôle, les inspecteurs du recouvrement communiquent à l'employeur