de ce que la prestation de compensation du handicap, qui devait lui être versée jusqu'en mai 2024, avait au-delà « vocation à [lui] être versée sans limitation de durée » compte tenu de l'absence d'évolution

la comptabilité de la société était gérée au siège de sa principale entreprise "Giffard-Manutention", le prévenu ou ses collaborateurs n'ont pas manqué de s'apercevoir de la discordance entre les évolutions

faisait état d'une activité de pur promoteur qu'à titre "très accessoire" et que les "besoins financiers à ce titre (ressortaient) faibles et ne (nécessitaient) pas d'endettement spécifique" ; que l'évolution

salarié, travaillant en qualité de "gérant d'actifs mobiliers", a saisi le juge prud'homal des référés en sollicitant la communication des contrats de travail, avenants, diplômes, bulletins de paie, l'évolution

X..., monteur couleur à la société Clerc, délégué du personnel, s'estimant victime d'une discrimination, pour n'avoir pas été retenu comme candidat à un poste lié à l'évolution technologique de son service

simples travaux esthétiques, et dont l'objet était de ne pas garantir ces fissures pourtant « disparues », ne traduisait pas le fait que les époux [V] connaissaient parfaitement le caractère évolutif

[H] était, en 2014, le seul sur les vingt-deux salariés du panel, à n'avoir connu aucune évolution de carrière, notamment, M.

de carrière de la salariée aurait été différente avant et après l'alerte, élément qui aurait seul été de nature à caractériser un lien de causalité entre ladite alerte et l'évolution de carrière de la

« en germe » et « prévisibles » lors de la réception avec réserves, pour en conclure qu'ils ne relevaient pas de la garantie décennale, après avoir pourtant retenu qu'ils présentaient un caractère évolutif

[F], radiologue, et Mme [R], radiothérapeute, ont conclu à une reprise évolutive du lymphome, de sorte qu'une radiothérapie a été pratiquée. 2. A l'issue d'expertises ayant mis en évidence que M.

Les fonctions confiées à (Mme [J]) sont par nature évolutives et pourront être modifiées par l'entreprise en fonction des nécessités d'administration et de gestion qu'elle détermine », quand

l'établissement de crédit de ce qu'il ne reçoit pas ses relevés de comptes ; qu'en estimant que Mme Y... n'ayant pas reçu ses relevés bancaires, elle n'avait commis aucune faute en ne contrôlant pas l'évolution

décision de base légale au regard de l'article L. 321-1 du code du travail ; 2 / que l'employeur, tenu d'exécuter de bonne foi le contrat de travail, a le devoir d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution

forclusion et faisait obstacle à une demande de dommages-intérêts pour rupture abusive dès l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la signature ; qu'en faisant néanmoins application d'une évolution

l'article 7 ci-après" ; que l'article 7 dudit contrat, auquel il est ainsi fait renvoi, dispose quant à lui que "la société "Les Biscottes Roger" se réserve expressément le droit, dans le cas où l'évolution

M... ; que l'expert note une évolution défavorable du marché dans le domaine des céramiques industrielles, la défection d'un important partenaire, la défection du principal cadre commercial ; qu'il est

d'une part, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux, à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'avocat doit informer son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution prévisible de leur montant