en conséquence, condamné la société STN groupe à lui verser les sommes de 23 354,80 ?

D... ; que dans ce contexte conflictuel et procédural, le premier juge a écarté à juste titre la perspective de maintenir des liens matériels entre les ex-époux, en fixant une rente au bénéfice de Mme

son mari à un capital de 20 000 euros ; Attendu que, d'une part, les juges du fond n'ont pas à tenir compte de la vie commune antérieure au mariage pour déterminer les besoins et les ressources des époux

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 1998, qui, pour tromperie, publicité de nature à induire en erreur et fraude en vu d'obtenir des indemnités

selon les besoins de l'époux à qui elle est versée en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible, Toutefois, le juge petit refuser d'accorder

Y...se sont mariés le 17 septembre 1991 et ont eu un enfant, né le 30 novembre 1992 ; que, par jugement du 10 mai 2007, un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux

de diverses indemnités de rupture, outre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail

Il a été licencié le 26 mars 2009. A la suite d'impayés, la banque a prononcé la déchéance du terme. 2.

X... à payer ladite somme ; AUX MOTIFS QUE « La prestation compensatoire que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre est destinée à compenser autant qu'il est possible, la disparité que la

compensatrice du préavis non effectué, augmentée de celle de 474,96 euros au titre des congés payés y afférents, la somme de 13 034,49 euros au titre de l'indemnité de licenciement, la somme de 50 000

, 84 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis et celle de 676, 16 euros au titre du rappel d'indemnité de licenciement, avec les intérêts au taux légal à compter du 16 février 2009

de licenciement d'un montant de 70.000 € alors qu'il n'est pas démontré que le couple avait connaissance de ce licenciement au moment du changement de régime matrimonial.

. ; qu'ayant été victime d'une agression physique en quittant le domicile des époux Y..., le 26 novembre 2004, elle a été placée en arrêt de travail ; que considérant qu'une lettre du 13 janvier 2005 marquait

[Q] a obtenu un poste d'enseignant auprès de l'IUT de [Localité 1], qu'elle a occupé en 1993 un emploi à [Localité 4], son époux ayant été affecté à l'IUT de [Localité 9], et qu'elle a enfin été recrutée

, et de le condamner à payer des sommes à titre d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que la démission est un acte unilatéral par lequel

moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le dispositif de l'arrêt rendu le 29 septembre 2009 par la cour d'appel de Montpellier statue implicitement sur le régime matrimonial des époux

de licenciement, de préavis et de congés payés, que la société X... reconnaît d'ailleurs devoir dans ses écritures, Monsieur Y... n'ayant pas été licencié pour faute grave ni pour faute lourde puisque

Y... les sommes de 4.919,88 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 3.395 euros à titre d'indemnité légale de licenciement et 24.594 euros à titre d'indemnité pour rupture abusive ; AUX MOTIFS

Force est de constater, à cet égard, que les agissements du mari sont limités à une sphère privée et restreinte, qu'il n'est pas démontré malgré les nombreuses pièces versées au dossier, que l'époux ait

50.000 euros ; que le divorce met fin au devoir de secours entre époux mais l'un des conjoints peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité