[Z] la rupture de ce contrat. 3.

à la rupture de son contrat de travail.

prud'homale pour obtenir le paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur, et de l'avoir condamné à payer des indemnités de rupture, des rappels de salaire de 1986 à 1991

, l'auteur de la rupture réduit le volume des commandes dans des conditions révélatrices d'une rupture partielle, l'indemnité due pour non-respect du préavis doit être assise sur le chiffre d'affaires

indéterminée en qualité de commercial moyennant une rémunération fixe et des commissions ; que, le 22 avril 2002, arguant du défaut de paiement d'une partie de ces commissions, il a pris acte de la rupture

abusive, violation du statut protecteur et harcèlement moral ainsi que d'indemnités de rupture, alors selon le moyen : 1 / que lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en

X..., a été licencié le 21 février 1987 sans préavis ni indemnités ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts pour rupture abusive

de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que l'employeur fait grief à la cour d'appel d'avoir constaté que le licenciement était intervenu le 11 avril 1994 et d'avoir

et le mode de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, ne saurait constituer par hypothèse ni une règle de "forme", mais une règle de "fond", ni, non plus, une règle "légale", mais une règle

abusive, et d'indemnités de préavis et de licenciement ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la démission ne se présume pas ;

[F] exclusive d'indemnité de rupture et d'indemnité de préavis Que selon les articles L. 134-11 et L. 134-12 du code de commerce, l'agent commercial a droit à une indemnité compensatrice de préavis

puis de la société Soprosec Justin X... depuis le 1er août 1992 a été licencié le 4 février 1993 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des indemnités

en 1993 directeur commercial, a saisi le 19 février 2002 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes notamment au titre de l'indemnité

La société fait grief à l'arrêt de dire sans cause réelle et sérieuse la rupture du contrat de travail du salarié, de la condamner à lui payer des sommes à titre de dommages-intérêts pour rupture du contrat

de préavis, le 13e mois et l'indemnité de congés payés, une "indemnité transactionnelle et forfaitaire à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi" de 512 087 francs; que l'URSSAF,

à verser à Mme X... une somme à titre d'indemnité contractuelle de rupture alors, selon le moyen : 1 / que le juge prud'homal doit trancher le litige conformément aux règles de droit applicables, et

X... des sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés y afférents, d'indemnité légale de licenciement et de rappel de salaires, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article

. 321-7 du Code du travail et 1315 du Code civil, et alors que l'employeur doit réparer le dommage qu'il cause au salarié licencié lorsque, indépendamment des motifs qu'il invoque pour justifier la rupture

du contrat de travail en raison des modifications substantielles qu'il y avait apportées ; qu'alle a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement