B... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré régulière l'expertise technique ordonnée par la commission de recours amiable, alors, selon le moyen, d'une part, que la convocation à l'expertise technique du

assorti de conclusions claires et précises, le juge, saisi d'une demande en ce sens, a la faculté d'ordonner une nouvelle expertise technique ; qu'en décidant le contraire, pour exclure toute possibilité

Saint-Taurin, 27000 Evreux, en cassation d'un jugement rendu le 22 août 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evreux, au profit de Mme Zéna X..., demeurant ..., appartement n° 811

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

la mise en oeuvre d'une première expertise médicale ; qu' en conséquence, l'expertise médicale judiciaire ordonnée par le jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du 17 décembre 2008 l'a été

rendu le 16 octobre 2007, entre les parties, par la juridiction de proximité de Tours ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour

trancher eux-mêmes, doivent, dès lors qu'ils estiment que l'avis de l'expert technique n'est pas empreint de suffisamment de certitude sur une cause qui serait totalement étrangère au travail, ordonner

Par ailleurs, le TASS a, avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médicale technique confiée au Docteur A....

., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit : 1 / de M.

F..., expert judiciaire désigné par jugement du tribunal d'instance de Falaise du 12 septembre 2000 dans le cadre d'une instance civile introduite par Christophe Y... au nom de ses deux filles mineures

, a ordonné une expertise ; qu'un jugement du 13 décembre 2006 a dit que les désordres affectant l'escalier relevaient de la garantie décennale, a déclaré la société Soroc responsable de ces désordres

du fond un moyen tiré de ce que l'expertise médicale sur laquelle s'appuyait la décision de prise en charge, et donc cette décision elle-même, étaient inopposables à l'employeur, l'expertise médicale

médicale du 15 novembre 2006, le docteur F..., psychiatre, expert auprès du juge des tutelles, a en effet attesté avoir examiné Lucienne A... le 13 novembre 2006 ; qu'il a indiqué n'avoir personnellement

NOTAMMENT AU COURS DE L'ANNEE 1962, ALORS QUE, S'AGISSANT D'UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL LES DISPOSITIONS PREVUES PAR LE DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 RELATIVES A L'EXPERTISE TECHNIQUE AURAIENT

pas aux parties et au juge lorsque les conclusions de l'expert ne sont pas claires et précises ; qu'en estimant que les conclusions de l'expert médical s'imposaient à Mme X... après avoir pourtant relevé

P... a saisi le juge des référés d'un tribunal de grande instance afin de voir ordonner une nouvelle mesure d'expertise médicale judiciaire. 5.

X... a contesté la décision de la caisse primaire d'assurance maladie ayant, après expertise technique, maintenu au 1er février 1995 la date de consolidation de la maladie professionnelle dont il avait

technique, l'intéressé a formé un recours contre cette décision et sollicité une nouvelle expertise ; Attendu que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'appel formé par la caisse d'assurance maladie

AIT ETE A BON DROIT RECONNU APTE A REPRENDRE SON TRAVAIL LE 5 JANVIER 1969, IL N'EN RESTE PAS MOINS ETABLI PAR LA NOUVELLE EXPERTISE ORDONNEE PAR LES PREMIERS JUGES QU'IL ETAIT DEJA ATTEINT, LE 23 AOUT

Grenoble, 16 juin 1989) d'avoir annulé la première expertise technique et d'en avoir ordonné une autre dans les mêmes formes, alors d'une part, selon le moyen, que le jugement dénature le rapport de l'expert