Le matériel de travail : Le matériel des agents de services : seaux, halais, pelles, chariots, aspirateurs sont souvent en très mauvais état, d'où une mauvaise image pour notre société.

Ainsi, on considérerait que les équipements et matériels auraient été simplement financés par notre société comme si vous aviez eu un crédit sur la période et vous en sériez propriétaire naturel avec une

X... allait lui communiquer une adresse de livraison différente de celle de Sonolub, mais ces éléments sont insuffisants pour établir avec certitude la livraison ; qu'il en est de même de la réalité de

de fournitures du comprimé orodispersible qu'avec la société Nutraprojects et ne peut donc soutenir que la société Physica Pharma serait engagée contractuellement à son égard en ce qui concerne la livraison

-2, 463, 591 et 593, 668 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de supplément d'information

activité commerciale ; qu'ils tiennent à son exclusion des réunions ou rendez-vous commerciaux, à l'activité de Mme Y..., aux difficultés structurelles du site de Ris-Orangis ou aux difficultés informatiques

§, à p. 29) ; qu'en retenant que « les retards de livraison propres à la société ne constitu[ai]ent pas des arguments pertinents pour expliquer les performances de M.

de la possibilité d'obtenir copie de ces pièces et données informatiques, éventuellement en remplissant un bordereau mentionnant le numéro de scellés dans lesquels trouver ces documents et données

de l'infraction ; qu'au regard des deux délits, l'accomplissement des opérations matérielles litigieuses a été perpétré par l'organe, pour le compte de la société, second élément matériel caractérisé

celui qui reçoit matériellement la marchandise et l'accepte physiquement ; que la cour d'appel a relevé que le destinataire de la livraison figurant nominativement sur le bon de livraison et la feuille

[Q] [P] qui indique produire les justificatifs du réaménagement des locaux ne produit qu'un devis du 15 juin 2011 « de livraison et d'installation de matériel de fabrication de chocolat et mise

Le 20 mars 2003, un de nos collaborateurs a été alerté par téléphone par la société Cdiscount. com que deux commandes de matériel informatique avaient été passées par Internet avec pour ces deux commandes

L'éolienne a été installée le 2 juillet 2012 et la banque a versé les fonds au vendeur au vu d'un certificat signé par Mme H... attestant de la livraison de l'éolienne et de la réalisation des travaux

Recherche de nouveaux matériaux, conception Que l'article 8 intitulé « responsabilité précisait que : Dyad exécutera ses prestations selon les règles de l'art et est soumis à une obligation de résultat

valable, rejeté la demande de condamnation sur le fondement de la clause pénale et prononcé diverses condamnations à l'encontre de la société Le Foulon au titre du solde d'un prêt restant dû et de livraisons

informatiques.

La société Bati Manche en prévoyant du polystyrène a engagé sa responsabilité, s'agissant d'un matériaux inadapté.

Il est constant qu'en l'espèce, le marquage des ardoises litigieuses n'a pas été relevé par l'expert amiable, et qu'aucun bon de livraison contenant l'identification du produit n'est versé aux débats.

du maire de la commune, et l'enquête diligentée par l'assurance, que le bâtiment était en réalité inoccupé, qu'il n'était pas approvisionné en électricité, et qu'il ne contenait pas de mobilier ou matériel

effectués pour le compte des copropriétés et de les avoir détournées par l'intermédiaire de la société Regimmo qui n'avait aucune activité propre mais étant en fait destinée à assurer la gestion informatique