10 février 1999, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 100 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° T 98-46.063 et U 98-46.064 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mmes Y... et X.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la section syndicale FO et l'Union départementale des syndicats FO de l'Indre font grief

pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que l'Union locale des syndicats CGT de Nice fait grief au jugement

, ..., syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Filature et Tissage du Territoire (FTT) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2004) que

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

conseil départemental de l'ordre des médecins de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 3], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Y... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs que si le prévenu a soutenu que les fonds recueillis dans le cadre de ce jeu étaient répartis entre les membres

référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Abilis, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

vol, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a statué sur l'action civile; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Bouret, conseiller, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

Ingall-Montagnier, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 2017), que M.

société Transports rapides automobiles, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du Syndicat national des transports urbain, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2000, qui, pour usage de faux, l'a condamné à 8 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

sociale, section B), au profit de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, sise ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

sociale B), au profit de la Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP), dont le siège est ... (9ème), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Chambre sociale B), au profit de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes, demeurant ... (8e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique