Z..., - LA SOCIETE ALCATEL CABLES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 6 février 1997, qui, pour blessures involontaires dans le cadre du travail

X... dans le poste de chaudronnier P3 qu'il occupait au Centre d'études atomiques de Limeil-Brevannes depuis l'embauche jusqu'à la rupture, alors, selon le moyen, que les juges, saisis d'une requête en

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 2000, qui, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L.122-6, L.122-8 et L.122-9 du code du travail

l'article L. 425-1 du Code du travail, alors, selon le pourvoi, de première part d'abord, que la salariée dans ses conclusions, faisait valoir que la modification à son contrat de travail qui lui était

la société CCMC devenue la société CCMX, a été licenciée par lettre du 22 juillet 2003 dans le cadre d'un licenciement collectif pour motif économique ; qu'elle a alors fait valoir sa qualité de travailleur

réservé au personnel de maîtrise ou des cadres un des trois candidats élus et aux deux autres postes deux candidats qui n'avaient pas été élus, le Tribunal qui a ainsi unilatéralement ordonné la modification

et, notamment, avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail, avant toute modification

; qu'à son retour, elle a refusé les deux postes de travail successivement proposés par l'employeur et pris acte de la rupture aux torts de ce dernier ; que le 29 octobre 2001, elle a été licenciée

, même de détail, souhaitée par le preneur en cours d'exécution des travaux et à toute modification importante de l'ouvrage, postérieurement aux travaux et durant toute la durée du bail ; que la cour d'appel

; que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail avait fait l'objet d'une modification substantielle qui avait été refusée par le salarié ; qu'en décidant que la lettre par laquelle M.

horaires de travail peuvent être modifiés, cette modification ne pouvant intervenir moins de sept jours après la date à laquelle le salarié en a été informé, ce délai pouvant être ramené à trois jours

la juridiction prud'homale de demandes en paiement des salaires qui auraient été perçus pendant la période couverte par la nullité, et de dommages-intérêts au titre de la rupture de son contrat de travail

qu'il existait des présomptions simples laissant apparaître des indices selon lesquels certaines filiales telles RSR pour Randstad, mais également la filiale commune Pixid aux trois entreprises de travail

du contrat de travail de la salariée par répartition de son temps de travail avec le poste de secrétaire administrative ; qu'en affirmant que la société Guillet se bornait à y faire état de la liquidation

et à vocation exclusivement agricole, alors que les travaux de rénovation et d'aménagement effectués avaient pour objectif, reconnu par ce dernier, d'en faire un local destiné à une association dont ce

postes de travail découlant de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail ; que la mesure permettant au CHSCT de recourir à un expert doit avoir la nature

du Code du travail ; 3 / qu'en considérant que la modification des fonctions de M.

Y..., affecté au même poste que lui ; que, par une lettre du 7 mars 1989, invoquant les profondes modifications apportées à son contrat de travail, il a déclaré prendre acte de sa rupture par l'employeur

ALORS QUE constitue une modification du contrat de travail tout changement des conditions de travail présenté comme telle par l'employeur ; qu'en jugeant que la proposition faite à M. T...