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9 273 résultats pour « non reprise du travail après un congé de maladie »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01325

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

de ses bulletins de salaire, de l'impossibilité de reprendre le travail à l'issue de son congé maladie faute pour l'employeur d'organiser une visite de reprise et encore de l'impossibilité de participer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10920

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... à la date de son licenciement hors arrêt de travail pour maladie non professionnelle ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00591

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ; qu'en reprochant à l'employeur d'avoir reporté vingt-trois jours de congés payés annuels après la reprise du travail du 31 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02652

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

reprise du travail; que cette visite se distingue des visites de reprise prévues par l'article R 4624-31, puisqu'à l'occasion de celle-ci, Ie médecin du travail se prononce, non pas sur l'aptitude du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01739

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

sur le droit à repos compensateur, des congés payés y afférents et d'une indemnité pour travail dissimulé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01725

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

loyalement un reclassement et selon certaines conditions bien précises qui incombe à l'employeur en cas de déclaration d'inaptitude du salarié suite à un accident du travail ou maladie professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01169

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

en arrêt-maladie jusqu'au 22 avril 2012 inclus ; qu'elle a travaillé 9 jours, puis a de nouveau été en arrêt de maladie à compter du 10 mai jusqu'au 24 juillet ; qu'elle a travaillé 15 jours puis est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10721

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

des article R. 4624-22 et R. 4624-23 du code du travail, après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel, le salarié bénéficie d'un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00057

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

que l'intéressé n'a pas mis l'employeur en mesure d'organiser la visite de reprise, a pris directement l'attache de la médecine du travail quelques jours après l'entretien préalable et que s'il est versé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00461

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

fait procéder à une visite de reprise du salarié en arrêt de travail, pendant plus de huit jours, pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le contrat de travail reste suspendu,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210550

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[H] a contracté sa maladie n'ait pas été repris par la société [1] puis par la société [5] sans aucune rupture du risque ; que non seulement la demanderesse n'a pas allégué les faits nécessaires au soutien

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02649

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

travail l'a déclaré "apte à la reprise du travail à compter du 11/10.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02699

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

(France) SA, exposante, stipule que seules « certaines dettes et obligations [sont reprises] par les acquéreurs » et définit précisément le passif non repris par les acquéreurs ; que l'article 4.2 du traité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00862

Cassation

21 mars 2012

21 mars 2012

payés) septembre : 15 heures supplémentaires et 12 heures à 50 % (compte tenu des 7 jours de congé maladie) octobre : 5 heures supplémentaires et 4 heures à 50 % (compte tenu des 21 jours de congé maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01690

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

de jours travaillés par an ; que les jours de repos alloués au salarié pour atteindre ce nombre de jours travaillés - après déduction en outre des jours de congés payés, des jours de repos hebdomadaire

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soc

613723c2cd5801467740dc91

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

(CELVIA), s'est trouvé en arrêt de travail pour maladie en 1995 ; que, le 20 décembre 1995, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise sous réserve d'un secteur géographique plus restreint ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10942

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle », - des conditions de travail dégradées lors du retour du congé parental (pas de moyens de travail, pas d'accès au réseau

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10611

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt qu'en congé maladie à compter du 12 décembre 2012, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00357

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

la fin de son arrêt de travail, avait manifesté sa volonté de reprendre son travail ou sollicité l'organisation d'une visite de reprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00211

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

d'une "reprise après maladie", qualification de "visite de reprise" que le médecin du travail avait expressément précisée dans un courrier du 15 décembre suivant adressé à l'employeur ; qu'en refusant

Source officielle

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