les huit jours de la signature de la promesse, que n'était stipulée aucune obligation d'avoir à solliciter plusieurs banques, et qu'il n'est pas non plus allégué que la demande de prêt formulée n'aurait

Après avoir énoncé que le devoir de non-immixtion du banquier dans les affaires de son client ne cède, en vertu de son obligation de vigilance, qu'en cas d'anomalie apparente, l'arrêt retient que le caractère

(la banque) ; que, les travaux de l'immeuble n'ayant jamais été achevés et le vendeur ayant été placé en liquidation judiciaire, les emprunteurs ont assigné la banque en résolution du contrat de prêt et

la somme de 63 249,22 euros en principal avec intérêts et capitalisation alors, selon le moyen : 1°/ que le banquier est tenu d'une obligation d'information à l'égard de la caution ; qu'il doit l'informer

de ses obligations contractuelles à l'égard de M. et Mme B..., il convient d'observer que les articles L.231-2 et suivants du code de la construction et de l'habitation ne s'appliquent pas en l'espèce

par la BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin que sa filiale, la société Depailler prestige, obtienne de la BNP Paribas, du Crédit du Nord, du Crédit commercial de France et de la banque

à verser à la société BNP-PARIBAS la somme de 582.080 francs en principal ; AUX MOTIFS QUE «la société MIGUEL BERGARECHE prétend également que la BNP aurait dû contraindre la BSCH à honorer ses obligations

est tenu d'une obligation de vigilance à l'égard de la clientèle qui l'oblige à « effectuer un examen renforcé de toute opération particulièrement complexe ou d'un montant inhabituellement élevé ou ne

imposant seulement à celle-ci une obligation de surveillance et de garde et non une obligation de garantie, la responsabilité de la banque est fondée sur sa faute, qu'il incombe au client d'établir, retient

Invoquant l'irrégularité d'une telle conversion et le manquement de la banque à ses obligations d'information et de mise en garde, l'emprunteur l'a assignée en annulation de la conversion, en déchéance

La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné M. et Mme [U], qui lui ont opposé la disproportion de leur engagement et un manquement à son obligation d'information

O..., constitué à ce jour de sa seule part indivise dans sa résidence principale valorisée au 15 septembre 2014 à la somme de 520 000 ¿, lui permet de faire face à son obligation, la banque lui réclamant

les opposant : 1°/ à M., [P], [Y], domicilié, [Adresse 3], successeur d,'[M], [H], notaire, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est, [Adresse 4], venant aux droits et obligations

des fautes commises par elle dans l'exécution de ses obligations contractuelles propres ; que la banque rappelle que M.

de cette demande en paiement , comme étant prescrite ; qu'un jugement les a déchargés de leur obligation ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée irrecevable en son action,

à son obligation d'envoyer des relevés bancaires ; 1°) ALORS QUE les services bancaires de base incluent l'envoi mensuel d'un relevé de toutes les opérations effectuées sur un compte et une banque

était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation

Invoquant la violation des règles relatives au démarchage bancaire, le dol et le manquement de la banque à son obligation d'information, les emprunteurs ont assigné celle-ci en nullité du contrat de prêt

[B] de son obligation de remboursement, alors : « 2°/ qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la banque avait éclairé M.

Invoquant l'irrégularité d'une telle conversion et le manquement de la banque à ses obligations d'information et de mise en garde, l'emprunteur l'a assignée en annulation de la conversion, en déchéance