X..., engagé le 21 avril 1981 en qualité de stagiaire encadrement par la société Promodes, à laquelle a succédé la société Champion supermarché France (CSF), soumise à la convention collective du commerce

; il est le garant du respect des normes sécuritaires » ; qu'en retenant que la fiche de poste ne faisait état, s'agissant de la sécurité, que de la spécificité des normes sécuritaires ainsi que de la

Christian X..., ..., 4 / du Syndicat national du personnel de direction des organismes de sécurité sociale CGC, dont le siège est ..., 5 / de l'Union fédérale des ingénieurs cadres et techniciens

Elles ont par ailleurs fait l'objet à plusieurs reprises d'alertes émises par Monsieur [K], représentant du personnel.

Z... ; qu'il est soutenu par la société Agricole de Bologne que Mme C... était l'unique destinataire de lettres recommandées avec avis de réception adressées par la caisse de sécurité sociale, or cela

[G] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-17.668 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sum Tech, société

A... soutient que les sociétés Etem et [...] sont toutes deux dirigées dans les faits par une même personne, M. M...

Antonio Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Centre Cassidain de Plongée, société à responsabilité

X... et Y... démontrent que le site de Liévin bénéficie d'une organisation de travail spécifique distincte de celle des deux autres sites, liée à des contraintes techniques particulières susceptibles de

[N] faisait valoir que le rapport d'expertise du Dr [H] relevait que M.

D..., en qualité de liquidateur de la société New Look France, 3°/ à la société MJA, dont le siège est 102 rue du Faubourg Saint-Denis, 75479 Paris cedex 10, en la personne de Mme T...

de résultat ; que par ailleurs, si le rapport de la CAF relève que le directeur utilisait le véhicule Jumper du centre social à titre personnel, ce dont avait nécessairement connaissance son employeur

; qu'en retenant néanmoins que la période passée par M.

Il bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence.

Ratier Figeac (la société) divers chefs de redressement ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement

aurait pu éventuellement faire l'objet d'un règlement par les Caisses de sécurité sociale, c'est à la condition qu'une prise en charge soit préalablement sollicitée ; que cette entente préalable, qui aurait

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Securitas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], ayant un établissement secondaire [...], contre l'arrêt

, quand bien même les faits seraient établis, à caractériser dans les circonstances de l'espèce le délit d'organisation de son insolvabilité reproché à Robert C... en sa qualité de dirigeant de la société

Sociale, une personne titulaire d'une pension d'invalidité voit celle-ci automatiquement remplacée par une pension de retraite lorsqu'elle atteint son soixantième anniversaire, Que Madame X... ne se

de l'entreprise ; qu'il ressort des dispositions du Code de l'Action sociale et des Familles et notamment des lois du 2 janvier 2002 et du 11 février 2005, que l'accompagnement de personnes vulnérables