(arrêt, page 2) ; " alors que pour statuer contradictoirement à l'égard d'un prévenu qui ne comparaît et n'est pas représenté, la juridiction de jugement doit constater que l'intéressé n'a pas fourni

[W], après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

[D] coupable de non-représentation d'enfant avec rétention indue hors de France, sur la période allant du 15 mai 2019 au 23 septembre 2020, alors « que l'action unique reprochée à un prévenu ne peut donner

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Marine Club Hôtel, société anonyme, représentée

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

des fonds confiés par les clients telle que la concevait et la pratiquait le prévenu était incorrecte car elle excluait le compte 435200 ; que les fonds confiés par les clients et inscrits tant à leur

1985 à son nom, il apparaît que la photographie apposée sur la demande de passeport représente effectivement le prévenu ; qu'en outre la signature du demandeur ressemble à celle du prévenu ; que le 12

l argumentation de la prévenue et la déclarer coupable de non-représentation d enfant, l arrêt prononce par les motifs reproduits au moyen ; Attendu qu en cet état, la cour d appel a justifié sa décision

de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 2000, qui, pour non représentation

fin, constitué avocat avec le prévenu David Z...

Hakim X... du chef de blessures involontaires aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 mai 2018 où étaient présents dans la formation

Z... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et qu'il conteste ; que malgré les dénégations du mis en examen, les déclarations constantes de B...et les troubles présentés par celle-ci, les

, à éliminer toute représentation du sexe sous-représenté qui aurait été autrement représenté dans une liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir. 8.

[K] [D] à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), représenté par son directeur général. .

personnel, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que lorsqu'il existe un groupe de personnes morales ou physiques constitutif d'une seule entreprise, ce qui est le cas, en présence

Jean-Claude X..., demeurant ..., 2 / de Mme Sylvie X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

de publicité illicite en faveur du tabac ; "aux motifs que "aux termes de l'article 8 de la loi de 1976, les premiers juges, en l'espèce, ont, d'une part, relevé que ce texte n'autorise que la présentation

, sans le moindre examen de l'excuse présentée devant le tribunal de police par le demandeur ; "aux motifs que le tribunal, qui a mentionné "non comparant ni représenté" et "jugement contradictoire

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 janvier 2019, où étaient présents