Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Z... ainsi que la partie défenderesse ont bien été convoqués par lettre simple devant le bureau de conciliation à l'audience de ce jour ; que la défense reconnaît avoir reçu sa convocation ; que le bureau

Y..., architecte, avec le concours de la société Socotec, bureau de contrôle, et de la société Sud parisienne auxiliaire d'entreprise (la SUPAE), assurée par la Société d'assurance du bâtiment et des travaux

[W], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

[I], après débats en l'audience publique du 8 novembre 2023 où étaient présents M.

Z... pour représenter le syndicat devant le tribunal, dans le cadre de la présente instance, et ce, au nom du bureau exécutif, qu'il est ainsi établi que Mme Y... a elle-même reçu mandat de la part du

de 50m², avait cessé d'occuper ce bureau et été affectée dans un autre, situé dans la réserve du magasin ; qu'en retenant que « l'imputabilité à l'employeur du changement de bureau n'est pas avérée »

Cotte président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M.

sociale) au profit de la société BVA "Brule ville associés", société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 février 1997, où étaient présents

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, MM.

Cotte président, Mme Palisse conseiller rapporteur, M.

Y... régulièrement convoqué au même titre que tous les membres du bureau ne s'est pas présenté à la réunion du bureau du 26 juin 2015. Considérant que M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour la société Axa assistance France.

la préfecture de la Haute-Garonne, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 1995, où étaient présents : M.

Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Monboisse, conseillers, M.

rémunéré sous forme de cachets de 1990 à 1999 et qu'il avait reçu un salaire mensuel de 1999 à décembre 2000, puis avait été à nouveau rémunéré sous la forme de cachets, et affirmer ensuite qu'il présidait

Cotte président, Mme Desgrange conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 25 avril 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller

Gélineau-Larrivet, président, M. Ransac, conseiller rapporteur, MM. X..., Le Roux-Cocheril, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.