le salarié de sa demande de restitution, l'arrêt retient qu'en l'absence de déduction ou de retenue opérée sur son salaire, le salarié n'est créancier d'aucune restitution ; Qu'en statuant ainsi, alors

Y..., représentant des créanciers, M.

salarié avait saisi la juridiction prud'homale le 13 juin 2016, ce dont il résultait que sa demande de rappel de salaire exigible postérieurement au 13 juin 2011 était recevable, le conseil des prud'hommes

salarié avait saisi la juridiction prud'homale le 13 juin 2016, ce dont il résultait que sa demande de rappel de salaire exigible postérieurement au 13 juin 2011 était recevable, le conseil des prud'hommes

salarié avait saisi la juridiction prud'homale le 13 juin 2016, ce dont il résultait que sa demande de rappel de salaire exigible postérieurement au 13 juin 2011 était recevable, le conseil des prud'hommes

salarié avait saisi la juridiction prud'homale le 13 juin 2016, ce dont il résultait que sa demande de rappel de salaire exigible postérieurement au 13 juin 2011 était recevable, le conseil des prud'hommes

ERRONEE DES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES IL AVAIT INTERROMPU SON TRAVAIL, LE 23 MARS, QU'IL AVAIT ETE CONSIDERE COMME DEMISSIONNAIRE, LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT RESERVANT AU SALARIE

non commerciaux) ; qu'il précise que pour l'année 2007 il a perçu les sommes de 19.222 € (salaires) et 742 € (bénéfices non commerciaux), que durant l'année 2008 il n'a pas perçu de

ainsi qu'une attestation de Mme M... pour justifier de sa créance de rappel de salaire et de repos compensateur ; qu'elle sollicite une mesure d'enquête pour établir la réalité des heures supplémentaires

non fondé sur une cause réelle et sérieuse et condamner en conséquence l'employeur à lui payer des dommages-intérêts, l'arrêt retient que le salarié a été mis à la disposition de la société Cediss, ce

par les seuls bulletins de salaires produits par M.

passif de cette société les créances de Monsieur [D] au titre des salaires impayés par les sociétés LOGISTIQUE GARDIENNAGE SECURITE, LOGISTIC PROTECTION SECURITE, OISE BODY GUARD SECURITE et rejeté les

[L] à payer à la société Franfinance la somme de 304 509,28 euros au titre de la créance au principal, des pénalités et intérêts de retard, alors « qu'un créancier professionnel ne peut se prévaloir d'un

qui ne bénéficient pas d'une protection particulière contre les licenciements, les créances résultant de la rupture des contrats de travail ne sont garanties par l'AGS qu'à la condition que cette rupture

ne fournissait aucun détail de calcul des sommes sollicitées et qu'il ne répondait pas à l'employeur qui soutenait que l'avenant fondant les demandes du salarié étant non étendu, les indemnités sollicitées

et à la fixation de sa créance à titre de rappel de salaire et d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE si Madame [X] produit un contrat de travail en date du 30 décembre 1979 signé par le gérant de l'époque,

pour voir ordonner une expertise médicale et obtenir une provision à valoir sur leurs créances respectives ; Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de condamner M. Y...

considéré par l'employeur comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération » ; qu'en

des salariés AGS était acquise ; Attendu que pour dire que l'AGS devait garantir les sommes allouées au salarié, l'arrêt retient qu'elle invoque vainement l'article L. 3253-8 2° du code du travail aux

LAND PROTECTION tenue à l'égard de Samir X... des engagements pris par la société ARCOLE PROTECTION et fait droit aux demandes du salarié : - rappel de salaires sur la base d'un temps complet ainsi que