Gillibert, Z... et Mme Y..., chacun ès qualités, et condamné M.

(Immeuble A) et 2 087 500 € pour le bâtiment propriété de la société Alsabail (Immeuble B) ; - pour un prix de 107.000 € pour l'ensemble du mobilier, dont 100 000 € pour le mobilier propriété de M.

Thierry X... ; que le Crédit lyonnais, créancier de ce dernier, a inscrit une hypothèque judiciaire sur l'immeuble et l'a assigné aux fins d'obtenir la vente par adjudication de ses droits en nue-propriété

, ne peut plus, par le fait du créancier, s'opérer en faveur de la caution ; (…) que dans le cas présent, le nantissement qui garantissait la créance de prêt de la BP2L a disparu à la suite de la résiliation

devoir à la société Appleton Finance Corporation les sommes de 1 900 000 dollars et de 1 000 000 francs reçues à titre de prêt ; qu'en garantie du remboursement de ces prêts, une hypothèque a été inscrite

André X... est toujours le gérant ; qu'ils disposent également de parts dans une SCI qui a pour objet la location de terrains et d'immeubles et qui est gérée par Mme Mireille X... ; que dès lors, ils ne

, sur un immeuble appartenant à M.

H..., représentant des créanciers, étant désigné en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; Attendu que la société fait grief aux arrêts de déclarer recevables les salariés en leur action aux

que le Crédit Lyonnais a en conséquence élaboré deux projets de distribution et procédé à la notification : -du projet de distribution des lots n°1 et 4, à : - la SCI FARAH, créancier inscrit, suivant

créancier inscrit sur le fonds, dans le cas contraire, il y avait compensation entre les créances respectives ; que les 19 juin 2007 et 24 juillet 2007, « un nouveau projet d'acte de résiliation

de l'hypothèque conventionnelle prise sur cet immeuble, dès réception de l'intégralité de la somme de 2 250 000 francs ; que, reprochant à M.

, la banque a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble appartenant aux époux X..., puis les a assignés en exécution de leur engagement ; Attendu que M. et Mme X... font grief

Banque CIC est (la banque), a consenti à la société Erna un prêt immobilier d'un montant de 213 000 euros ; qu'après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a sollicité la vente forcée de l'immeuble

présomptions quant à l'affirmation de l'extinction d'une créance par voie de compensation alors que la preuve écrite de la naissance de cette créance a été rapportée au dossier ; (qu') à cet égard, la

subrogé, mais également en sa qualité d'agent garant chargé d'inscrire une sûreté en tant que chef de file du pool bancaire, la cour d'appel a pu en déduire que la demande de cantonnement de l'inscription

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de M.

Y... de Z... désigné en qualité de liquidateur ; que la Société de construction du Taravo a fait opposition à la vente de l'immeuble litigieux et introduit une action tendant à faire reconnaître son droit

Z... ne peut agir en qualité de subrogé dans les droits des créanciers de la procédure collective notamment s'agissant des créances antérieures à l'ouverture de la procédure ; que la cour constate d'une

U... agissant en qualité de mandataire ad hoc de la SNC [...] et de Monsieur N...

la société a inscrit le 6 avril 2009 une hypothèque judiciaire sur l'immeuble pour un montant de 80 614,57 euros ; Attendu que ce jugement a été par la suite infirmé par la cour d'appel de Dijon