qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

à exercer l'une des taches existantes dans l'entreprise ; que le reclassement du salarié doit être recherché parmi les emplois disponibles existant dans l'entreprise, l'employeur n

de proposer à son salarié déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, un autre emploi approprié à ses capacités.

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin parla mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du temps

Enfin, il convient de souligner que l'offre d'emploi dans le cadre d'une obligation de reclassement n'est pas l'offre de conclure un nouveau contrat de travail, parce que le reclassement envisagé est un

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte les conclusions écrites du médecin du travail et les indications

… après avis des délégués du personnel, un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que

dans les conditions susvisées ou que le salarié a refusé un emploi proposé dans ces conditions ; que l'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi compatible

le point 2-2 de l'annexe I du décret susvisé, en le laissant intervenir sur des appareils ne répondant pas aux normes européennes de sécurité applicables à ce type d'appareil ; que la cour d'appel a relaxé

emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformation de postes ou contrat de

Il vous a ensuite répété que l'absence de décision de votre part (faisant explicitement état de votre acceptation ou de votre refus) sur ces offres d'emploi de reclassement au sein du groupe SOS, dans

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; qu'en l'espèce, l'employeur a proposé au salarié de reprendre son ancien poste aménagé, selon lui, conformément

V..., directeur des ressources humaines de Pôle emploi Languedoc Roussillon, afin de définir ensemble une étude de poste et de recenser les emplois disponibles au sein de l'établissement qui seraient conformes

en lui proposant un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

même spécialement aménagé, ce qui constitue un avis médical s'imposant à l'employeur, a décidé que ce dernier devait néanmoins rechercher un emploi approprié à ses capacités, a violé les dispositions

était suffisante, par la négation de l'exigence du maintien de la poutrelle par un système fiable autre que l'adjonction d'un seul plan antidérapant sur les branches de la fourche ; que les moyens appropriés

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écrites du

travail ; que la société Fabris emploie six cent soixante-quatre salariés et que l'arrêt ne fait référence à aucun document pouvant justifier que toutes ces possibilités ont été envisagées ; qu'ainsi,

approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes ou aménagement du