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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724a5cd580146774173ab
13 octobre 2005
Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision que Mme X... avait formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel
civ3
60794c799ba5988459c4581a
27 novembre 1991
moyen unique : Attendu que Mme X..., associée de la société civile immobilière La Ferme des graviers (SCI), fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 1988) d'avoir déclaré irrecevable le recours
613722bacd58014677400b16
10 juillet 1996
Robert a assigné les consorts A... aux fins de révision de l'arrêt de 1965, que ceux-ci ont conclu, le 6 avril 1992, à l'irrecevabilité de ce recours au motif que M. Robert n'avait pas assigné M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201255
4 décembre 2025
[X], né le 11 juillet 1948, remplissait la condition posée à l'annexe à l'accord de révision du 22 décembre 2005, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe 3 de l'accord de révision
soc
6137227bcd580146773fd888
3 mai 1995
X... d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société Etablissements Chapelier a formé un recours en révision en alléguant que cette décision avait été surprise par la
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100356
22 mars 2012
Ce prix moyen est égal à la moyenne des prix pratiqués par SANDERS, ACTALIM, GUYOMARDS, DESCAL auprès de GMD, le mois précédent la non application de la clause de révision de prix (16-2-1) ; que le prix
ECLI:FR:CCASS:2016:C210519
22 septembre 2016
la cause de révision qu'elle invoquait, était recevable par application de l'article 596 du code de procédure civile ; que, selon l'article 595 du code de procédure civile, "le recours en révision n'est
613722c3cd58014677401296
21 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue
613722eccd580146774033df
22 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C110080
7 février 2018
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° B 17-14.651
60794bff9ba5988459c44695
4 mars 1981
STIPULE QUE LE LOYER DE BASE SERAIT REVISABLE PAR PERIODE TRIENNALE AVEC AJUSTEMENT ANNUEL SUR L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION ; QUE LA SOCIETE SOFILIC A DEMANDE L'ANNULATION DE CETTE CLAUSE DE REVISION
ECLI:FR:CCASS:2014:C301336
12 novembre 2014
Il lui appartenait, alors, de former un pourvoi, en cassation et non un recours en révision sur de prétendus éléments nouveaux.
61372396cd5801467740bb84
30 octobre 2000
en révision, dès lors que la cour d'appel a déclaré ce recours recevable ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, après avoir retenu dans l'exercice de son pouvoir souverain, que M.
61372194cd580146773f4f35
9 juillet 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant ...
6137242fcd58014677413568
1 avril 2004
de crédit-bail auprès de la société UFB Locabail, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease group, a formé un recours en révision à l'encontre de deux précédents arrêts qui l'avaient condamnée
6079b21b9ba5988459c55e02
17 février 1977
JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 1967 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, ET PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE ; QU'INVOQUANT UNE AGGRAVATION DE SON INFIRMITE, IL AVAIT FORME LE 17 JUIN 1970 UNE DEMANDE DE REVISION
cr
613725fbcd580146774220c8
16 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6079a8469ba5988459c4c558
4 janvier 1985
EN REVISION CONTRE LA DECISION DOTEE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE QUI A PRONONCE LE DIVORCE ; QU'EN EFFET, LE RECOURS EN REVISION CONSTITUE UNE DEMANDE AUTONOME DOTEE D'UN MECANISME D'UN REGIME
61372225cd580146773fa9dd
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine
other
60793b3d9ba5988459c3c7c2
2 mars 1998
REJET et NON-LIEU à saisine de la cour de révision sur la demande présentée par X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon
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