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3 547 résultats pour « recours en révision (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a5cd580146774173ab

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Z... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 septembre 2003) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision que Mme X... avait formé à l'encontre d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ3

60794c799ba5988459c4581a

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

moyen unique : Attendu que Mme X..., associée de la société civile immobilière La Ferme des graviers (SCI), fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 mars 1988) d'avoir déclaré irrecevable le recours

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b16

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Robert a assigné les consorts A... aux fins de révision de l'arrêt de 1965, que ceux-ci ont conclu, le 6 avril 1992, à l'irrecevabilité de ce recours au motif que M. Robert n'avait pas assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201255

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[X], né le 11 juillet 1948, remplissait la condition posée à l'annexe à l'accord de révision du 22 décembre 2005, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'annexe 3 de l'accord de révision

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd888

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

X... d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; que la société Etablissements Chapelier a formé un recours en révision en alléguant que cette décision avait été surprise par la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100356

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

Ce prix moyen est égal à la moyenne des prix pratiqués par SANDERS, ACTALIM, GUYOMARDS, DESCAL auprès de GMD, le mois précédent la non application de la clause de révision de prix (16-2-1) ; que le prix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210519

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

la cause de révision qu'elle invoquait, était recevable par application de l'article 596 du code de procédure civile ; que, selon l'article 595 du code de procédure civile, "le recours en révision n'est

Source officielle
CC

soc

613722c3cd58014677401296

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033df

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110080

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10080 F Pourvoi n° B 17-14.651

Source officielle
CC

civ3

60794bff9ba5988459c44695

Cassation

4 mars 1981

4 mars 1981

STIPULE QUE LE LOYER DE BASE SERAIT REVISABLE PAR PERIODE TRIENNALE AVEC AJUSTEMENT ANNUEL SUR L'INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION ; QUE LA SOCIETE SOFILIC A DEMANDE L'ANNULATION DE CETTE CLAUSE DE REVISION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301336

Cassation

12 novembre 2014

12 novembre 2014

Il lui appartenait, alors, de former un pourvoi, en cassation et non un recours en révision sur de prétendus éléments nouveaux.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb84

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

en révision, dès lors que la cour d'appel a déclaré ce recours recevable ; Attendu, enfin, que la cour d'appel, après avoir retenu dans l'exercice de son pouvoir souverain, que M.

Source officielle
CC

soc

61372194cd580146773f4f35

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137242fcd58014677413568

Cassation

1 avril 2004

1 avril 2004

de crédit-bail auprès de la société UFB Locabail, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease group, a formé un recours en révision à l'encontre de deux précédents arrêts qui l'avaient condamnée

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55e02

Cassation

17 février 1977

17 février 1977

JUGEMENT RENDU LE 29 MAI 1967 PAR LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, ET PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE ; QU'INVOQUANT UNE AGGRAVATION DE SON INFIRMITE, IL AVAIT FORME LE 17 JUIN 1970 UNE DEMANDE DE REVISION

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CC

cr

613725fbcd580146774220c8

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

6079a8469ba5988459c4c558

Cassation

4 janvier 1985

4 janvier 1985

EN REVISION CONTRE LA DECISION DOTEE DE L'AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE QUI A PRONONCE LE DIVORCE ; QU'EN EFFET, LE RECOURS EN REVISION CONSTITUE UNE DEMANDE AUTONOME DOTEE D'UN MECANISME D'UN REGIME

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa9dd

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'exploitation agricole à responsabilité limitée du Domaine

Source officielle
CC

other

60793b3d9ba5988459c3c7c2

Cassation

2 mars 1998

2 mars 1998

REJET et NON-LIEU à saisine de la cour de révision sur la demande présentée par X..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, en date du 23 octobre 1995, qui, pour abandon

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