Dominique Llonch, petit-fils des époux X..., a demandé que les fonctions de curateur lui soient confiées ; que cette prétention a été rejetée par une ordonnance du 5 octobre 1990 contre laquelle Mme Suzanne

Cotte président, M. Lemoine conseiller rapporteur, M.

[M], après débats en l'audience publique du 6 juillet 2021 où étaient présents M. Maunand, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

et à charge par rapport l'instruction préparatoire, ainsi qu'un troisième dont la déposition était censée réfuter des constatations réalisées, à partir du relevé des appels téléphoniques de la prévenue

Joly conseiller doyen faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Beauvais conseiller rapporteur, Mmes Anzani, Palisse, Guirimand, M.

Cotte président, M. Le Corroller conseiller rapporteur, M.

le pourvoi ; Condamne Mmes Z... et A... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 février 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 210 F-D Pourvoi n° X 15-28.025

Cotte président, Mme Radenne conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 22 mars 1996 par Me Foussard, avocat de l'URSSAF du Cantal, dont le siège est

où étaient présents : M.

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 décembre 2019 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1100 F-D Pourvoi n° D 18-24.984 R É P U B L I Q U E F R

En fait, ils distribuent des petits papiers ou des bibles mais tout ça n'est pas innocent.

En fait, ils distribuent des petits papiers ou des bibles mais tout ça n'est pas innocent.

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 131 F-D Pourvoi n° H 18-21.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

des deux prévenus, par la victime, de plus de 70 000 DM ; qu'il résulte encore des déclarations de M.

du procès-verbal dressé par la DEAL versé à la procédure et pareillement du constat d'huissier du 28 juin 2016 dressé à la demande du prévenu, que sur plusieurs petites parcelles subdivisant la parcelle

provenant des distributeurs automatiques apportées à Michel M..., sans qu'aucun brouillon de caisse n'ait été établi, de même en ce qui concerne les recettes des prestations en chambres décomptées sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, domicilié

Jacques F..., force est de constater qu'il n'en est rien puisqu'aux termes du procès-verbal de constat du 30 mars 2015 établi à la requête de ce dernier prévenu, la réalité des propos échangés, en leur