AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaux et matériaux d'Amboise (CMA), société anonyme, dont le

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Navtec Sud Europe.

Gomez président, M. Soulard conseiller rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfumerie Chappe, entreprise unipersonnelle à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Y... et Lacoste, société en nom collectif, dont le siège est

Groupe technique peinture et ravalement (société GTPR), a, selon devis accepté du 29 septembre 2003, sous-traité à la société Peri France (société Peri), assurée par la société HDI industrie Versicherung

CCM à la société HLM Nouveau Logis Azur, et, par motifs adoptés, que la présomption de responsabilité édictée à l'encontre du gardien d'une chose ne concerne que le dommage causé par cette chose et qu

Dominique Guillon, exerçant sous le nom commercial Chenil de Kerlin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                 , défenderesse à la cassation ; Vu la communication

, société anonyme, dont le siège est [...], 5°/ à la société l'Auxiliaire, dont le siège est [...], 6°/ à la société d'exploitation Accetta, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...],

Holding Fona Planete Wood (la société) a assigné celle-ci et son assureur, la compagnie Generali France assurance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice sur le fondement de l'article 1384

Poulet-Odent, avocat de M. et Mme D..., après débats en l'audience publique du 1er décembre 2020 où étaient présents, M. Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

Eric Y..., gérant de la société l'Automatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est cour Charneau Vieux Bourg aux Abymes (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Spinosi, avocat de la société Monte e Mare, demanderesse au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif

de vente en l'état futur d'achèvement, dire que la société Foncia Foubert a engagé sa responsabilité et ordonner une expertise de nature à fournir tous éléments permettant d'apprécier le préjudice subi

Cotte président, M.

X... les fûts litigieux; qu'il n'était donc pas invoqué par les parties la responsabilité de la société en tant que commettant; qu'en décidant, cependant, de retenir la responsabilité de la société

du 13 décembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Aldigé, conseiller référendaire rapporteur, M.

Informatique électronique nouvelle (la société IEN), assurée pour sa responsabilité civile auprès de la société Axa France IARD (l'assureur), a déclaré un sinistre lié aux préjudices subis par la société

à la contestation qu'il tranche ; qu'en rejetant la fin de non-recevoir de l'action en responsabilité engagée par la société EIA contre la SCP ... , tirée de l'autorité de la chose précédemment jugée,

, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Agate, 12°/ à la société L'Espace, société