Herley, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Abdelkrim Y... du chef d'infraction

PERE ET FILS du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de transport public routier intérieur de marchandises sans autorisation de transport valable ; "aux

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de transport public routier intérieur de marchandises sans autorisation de transport valable ; "aux

, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Y... coupable de transport public routier intérieur de marchandises sans autorisation de transport valable ; "aux

, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antonio X... coupable d'escroquerie

, 147, 150 et 405 du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a " confirmé pour le surplus " le jugement entrepris qui avait condamné le prévenu des chefs

2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 5 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-19 du Code pénal

que de son propre fait ; que si la qualité de dirigeant de fait permet de retenir la responsabilité pénale d'une personne au titre d'une infraction telle que la contrefaçon commise au sein d'une société

de sa responsabilité pénale que s'il apporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs, de manière certaine, et non ambiguë, à une personne investie par lui, pourvue de la compétence, de l'autorité et des

2 du Code du travail, et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Esteban X... en ce qui concerne l'accident de M.

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 18 janvier 2007, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Luc Y..., Philippe Z... et Annick A... du chef

et de qualification des travailleurs détachés, lesquels sont placés sous l'autorité et la responsabilité de l'entreprise utilisatrice ; "et aux motifs encore qu'il résulte des éléments de fait précédemment

appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de vol ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gilbert X... à une peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis

susvisés, ensemble les articles L. 225-64 et suivants du Code de commerce ; "alors, de troisième part, que le président du directoire d'une société anonyme n'est pas le chef d'entreprise et ne peut

de l'entreprise utilisatrice devait assurer la coordination générale des mesures de prévention prises par son entreprise et par l'entreprise intervenante ; que, de son côté, François X... était responsable

, doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 405, 406 de l'ancien Code pénal, 313 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que

d'entreprise qui n'a pas personnellement pris part à l'infraction poursuivie doit être exonéré de toute responsabilité pénale s'il rapporte la preuve qu'il a délégué ses pouvoirs à une personne pourvue