d'abus de biens sociaux et de blanchiment d'abus de biens sociaux, de faux et usage de faux en écriture privées et de commerce, a ordonné, au visa de l'alinéa 9 de l'article 131-21 du code pénal, la saisie

le litige l'opposant à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens

X..., chef de chantier de la société Chometon, a fait appel à la société Poclain pour un dépannage sur une pelle hydraulique ; que M.

rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE

[Z] [H], domicilié [Adresse 1], 3°/ à la société Adecco France, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Adecco France, société par actions

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société

étaient livrés qui s'y ajoutaient, tendaient à les abaisser en tant qu'êtres humains ; que ces faits sont objectivement de nature à porter gravement atteinte à la dignité des salariés de la société SEED

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 septembre 2005), que Joël X..., salarié de la société

Le salarié exerçait également un mandat social de directeur général délégué. 2. Le 26 novembre 2016, l'employeur l'a convoqué à un entretien préalable en vue de son licenciement.

Le 11 juillet 2019, trois salariés de la société [2] ont été blessés alors qu'ils travaillaient sur une armoire électrique qui n'avait pas été mise hors tension. 5.

à la société Téréva, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Peugeot Citroën automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 juillet 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à

SNDA n'était pas tenue de garantir la bonne exécution, par la société Gastro Food Nice, de son obligation de reprise des salariés de la société Maison [T], et que ne pouvaient donc lui être imputés les

Cummins filtration, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 juin 2016 par la cour d'appel de [...] chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Micasar, société anonyme, dont le siège est .... 121, 13000 Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delphi France, anciennement dénommée X...

civile professionnelle BOUTET, et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X.

Frédéric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

[B], représentant la société Comyn, et les trois représentants de la Société du Val de Seine, aux termes duquel les parties reconnaissaient leur responsabilité équivalente dans la survenance du sinistre