avec fourniture de plan en se réservant les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) ; que la société Atradius credit insurance NV (société Atradius) est intervenue en qualité de garant de livraison

, société anonyme, dont le siège social est ... à Jouars-Ponchartrain (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de la société

[N], en raison de l'opposition de Mme [S], qui ne le conteste pas ; ils sont également propriétaires d'un pavillon à usage d'habitation à [Localité 2], occupé par Mme [S], estimé à 580.000 euros par la

Y..., qui exerce depuis le 4 janvier 1989 sous le nom commercial "Passion public" une activité de "prestations de services en matière d'organisation, de communication, de promotion, de vente de sponsoring

Organisation Mega – petite structure sociale créée par Monsieur Y...et transformée en société anonyme, employant six salariés – dans laquelle l'un et l'autre possédaient des actions, pour des quantités

Charalambos, la société Thenamaris Ship Management, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 19 janvier 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le

restant dû d'un montant de 32.285,65 € ; l'accord prévoit la vente du pavillon de monsieur [T] [B] en l'état où il se trouve, à la SCI Zenith-Nord, moyennant le prix de 122.500 € TTC ;

Laurent D... avait reçu 200 000 euros ; - En avril 2008, à bord du « DAY DREAM », pavillon américain, que M. E...

D... directeur des ventes de la société Geoxia pour la région Midi-Pyrénées, qui émane donc de l'employeur lui-même, que M.

le reçu fait par Me [U] pour le chèque en date du 31 juillet 1990, n° 0670641, tiré sur BICJ de 711.000 F » et que « Maître [R] a également annexé à son procès-verbal de difficultés l'acte notarié de vente

d'exploitation des Etablissements Rousseau, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société [...], société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [.

SEMALILAS avec des sociétés immobilières, ces ventes portant non des sur des terrains à bâtir mais sur des droits immobiliers comprenant des droits à construire et la surface hors oeuvre nette des constructions

(le notaire), la société Compagnie de financement de biens immobiliers, aux droits de laquelle est venue la banque San Paolo, puis la banque Palatine (la banque), a consenti un prêt à la société Capri,

, que la société GSN, devenue la société Edificare, a vendu en l'état futur d'achèvement une maison à Mme X... et M.

A..., de la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, de la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, de la société civile immobilière (SCI) ..., de la société civile immobilière (SCI) Les

l'adjectif « immobiliers » ou de supprimer l'adjectif « mobiliers » qu'il résulte donc du testament que Maitre X... a manqué à ses obligations en attribuant aux indivisaires la moitié du prix de la vente

P..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société Aux 4 Lunes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt (n° RG : 15/01705) rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de

de pavillon situés dans la même rue, ayant une surface comprise entre 150 et 270 m ² et intervenues en janvier 2008 ; que toutefois, il a pris soin d'appliquer aux prix de vente une décote de 5 %, tenant

Air sea international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Transports cep'extras, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

inopérante et qui a pu en déduire qu'en ne préconisant pas la réalisation de rangs de parpaings supplémentaires et d'un remodelage des terres destiné à contenir les eaux à distance de la maison, la société