Cet arrêt a été cassé par l'arrêt précité du 19 juin 2019, seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation formée par la victime au titre de son préjudice spécifique d'anxiété.

main-d'oeuvre n'est pas prohibé par l'article L. 125-3 du Code du travail lorsqu'il n'est que la conséquence nécessaire de la transmission d'un savoir-faire ou de la mise en oeuvre d'une technique spécifique

de relever une plus grande pénibilité et dangerosité des travaux effectués par les salariés des autres ateliers ; qu'en ne tenant compte que des critères liés à la force physique et à des dangers spécifiques

moyen : 1 / que le comité d'établissement doit être consulté dès lors qu'une réorganisation des services, décidée par la direction centrale de l'entreprise, nécessite l'élaboration de mesures spécifiques

T... et a interrompu le délai de prescription, la cour d'appel a énoncé qu'en édictant une prescription allongée, spécifique pour les victimes de l'amiante, en fixant le point de départ du délai et en

une indemnité contractuelle de résiliation alors, selon le moyen, que l'offre faite à un cocontractant de rétracter la résiliation doit être maintenue pendant un délai raisonnable, à défaut de délai spécifié

notamment "que l'article L. 122-12 du Code du travail peut avoir vocation à recevoir application en l'espèce" ; alors, d'autre part, que, si la société Groupe Progrès avait affecté une équipe spécifique

onéreux, la cour d'appel a relevé que la mise à disposition de la maison était faite moyennant la contrepartie d'une somme de 7 deutch Marks (DM) par personne et par jour, et que la renonciation, spécifique

ainsi que des parties non bâties ; que le bail du 23 décembre 1982, comprenant des locaux commerciaux mais non la maison d'habitation, et ne portant donc pas sur toute la parcelle n 42, qui ne spécifie

est entaché d'une violation de l'article 1134 du Code civil; alors, de deuxième part, que la cour d'appel ne pouvait infirmer le jugement entrepris, sans rechercher si la salariée qui, tout en ayant spécifié

méconnu les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que des faits de concurrence déloyale ne sont réparables que dans la mesure où est établie l'existence d'un préjudice spécifique

excessives ; que cette disposition est générale et est applicable à toutes les condamnations revêtues de l'exécution provisoire de droit dont l'arrêt ou la suspension ne fait pas l'objet de dispositions spécifiques

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer le recours de l'employeur recevable, alors: « 1°/ que, en l'absence de texte spécifique, l'action de l'employeur aux fins d'inopposabilité de la décision de

, notamment pour défaut de paiement des fermages ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la cour d'appel n'est tenue, quant au prononcé de l'arrêt, que par les demandes spécifiquement

14 novembre 1983 ; que par arrêt du 5 avril 2005, la Cour de cassation a énoncé que ce règlement s'applique aux produits quel que soit leur mode de production ; que dès lors en se fondant sur la spécificité

de la Cour de cassation et de la loi du 5 mars 2014 et de juger plusieurs exemples de réclamations communes comme probants mais insuffisants à établir une communauté de travail sans considérer la spécificité

régler à Sérutis le prix dudit convoyeur ; qu'ainsi, en énonçant que le "télex d'AOP établit seulement que celle-ci se reconnaît débitrice de la Société Serutis pour le solde de sa dette et non spécifiquement

retenant que "la société ne conteste pas ne pas avoir interrogé une autre entreprise du groupe, Drafil.com, même si elle affirme qu'il ne s'agit pas d'une omission mais une prise en compte de la spécificité