[N] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ au syndicat [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], prise en la personne de ses syndics, M.

X..., de Me Spinosi, avocat du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Malardeau, les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2023), et les productions, l'association syndicale libre [Adresse 11] et le [Adresse 10] (l'ASL) a la charge de l'entretien des équipements communs d'un

, l'autre pour les cadres d'ERDF, de GRDF et de leur service commun.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat CGT du Puy-de-Dôme et Mme X... font grief au jugement

le préjudice subi par une commune, membre d'un syndicat intercommunal, à raison du délit de prise illégale d'intérêts commis par le président du syndicat intercommunal, également président du conseil d'administration

elle est susceptible d'être couverte, la nullité ne sera pas prononcée si sa cause a disparu au moment où le juge statue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 septembre 2005), que le syndicat

de [Localité 1], représentée par son maire en exercice, domicilié [Adresse 12], 2°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], dont le siège est [Adresse 5], représenté par son syndic la société

de cette profession ; que, par arrêté du 21 mars 1997, pris en application du texte susvisé, le préfet du département du Puy-de-Dôme, visant cet accord, a décidé que dans l'ensemble des communes du

adhérents, des sections syndicales et des salariés qu'elle regroupe, avait un objet conforme à celui que l'article L. 2131-1 assigne à un syndicat et qu'elle avait satisfait aux formalités prévues par

arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union départementale force ouvrière de Paris (UDFO), dont le siège est ..., 2 / du syndicat

l'action du syndicat des copropriétaires, que ce dernier avait qualité à agir s'agissant d'une part des désordres de la chape, au motif que celle-ci serait une partie commune spéciale, et d'autre part

, un syndicat formé de cinq copropriétaires étant chargé de veiller au respect des clauses du partage et aux intérêts communs ; qu'un bail emphytéotique portant sur une parcelle actuellement cadastrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic en exercice

de [Localité 3] : le dimanche toute la journée, b. autres communes du département : du dimanche midi au lundi midi. 2.

communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside ainsi que du syndicat intercommunal pour le fonctionnement du collège de Saint-Michel et pour le fonctionnement du service d'aides ménagères ainsi que

communes du Pays des Trois Rivières qu'il préside ainsi que du syndicat intercommunal pour le fonctionnement du collège de Saint-Michel et pour le fonctionnement du service d'aides ménagères ainsi que

X... a été désigné délégué syndical le 24 février 2003 par le syndicat FO de la métallurgie du Val-d'Oise, au sein d'une unité économique revendiquée entre les sociétés Innodec, Formapack et Presto formes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires "Le Groupe des Vergers", dont le siège

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le SYNDICAT